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Rythmes scolaires : bras de fer sur les taux d’encadrement

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France, Toute l'actu RH

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une-aire-jeux © © Service communication - Ville de Narbonne

Une intersyndicale de l’animation s’oppose à la pérennisation des taux d’encadrement expérimentaux des temps d’activités périscolaires, qu’un décret s’apprête à officialiser. Ils envisagent un recours devant le conseil d’Etat et menacent d’une grève nationale le jour de la rentrée si des négociations n’ont pas lieu rapidement.

 

C’est « historique », selon Patrice Weisheimer, secrétaire général du SEP UNSA. Pour la première fois, une intersyndicale regroupant des fédérations des syndicats CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FSU et UNSA de la branche de l’animation, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique d’Etat s’unissent pour demander un retour aux taux d’encadrement des temps d’activité périscolaires (TAP) de un pour 10 enfants de moins de 6 ans et de un pour 14 enfants de plus de 6 ans. La pétition qu’ils viennent de co-signer cumulait déjà 1740 soutiens le 5 juillet. « Par les temps qui courent, mettre la CFDT et la CGT autour d’une même table relève de l’exploit », souligne Patrice Weisheimer. C’est dire l’ampleur de la colère chez les animateurs.

 Passage en force

En effet, le décret 2013-707 du 2 août 2013 assouplissant à titre expérimental les taux d’encadrement des TAP arrive à expiration le 2 août 2016, et les négociations qu’espéraient les organisations syndicales avec Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, n’ont toujours pas eu lieu. Le 16 mars 2016, lors du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ), le gouvernement présentait « pour information », un projet de décret pérennisant les dispositions du 2 août 2013. L’ensemble des organisations syndicales et des fédérations d’Education populaires ont alors claqué la porte devant le manque de concertation. Le 17 juin, lors du dernier CNEPJ, le délégué interministériel à la jeunesse annonçait cette fois aux participants que le projet de décret était parti en conseil d’Etat pour une première lecture et validation. Un véritable passage en force, jugent les syndicats, qui s’apprêtent à engager un bras de fer avec le gouvernement.

 Evaluer l’impact du décret

En mars 2016, Patrice Weisheimer s’inquiétait du non respect de l’article 3 du décret du 2 août 2013 qui stipule que six mois avant son expiration, les signataires d’un PEDT au niveau local – élus, associations, établissements scolaires, services déconcentrés de l’Etat, Caisse d’allocations familiale (CAF) – doivent évaluer l’impact du décret, et faire remonter leurs conclusions aux rectorats et aux directions départementales interministérielles (DDI), pour une synthèse aux deux ministères concernés. Or le gouvernement s’est contenté d’un sondage auprès d’un échantillon de communes sans solliciter ni les associations, ni les parents d’élèves, ni les animateurs. Interrogés en mars 2016 par le Journal de l’animation, ces derniers sont 87% à penser que les nouveaux taux d’encadrement ont conduit à une dégradation de la qualité éducative des accueils périscolaires, 81% à considérer qu’ils ont dégradé la sécurité des mineurs et 91% à juger qu’ils ont dégradé leurs conditions de travail.

« Nous attendons la sortie du décret pérennisant les taux expérimentaux au journal officiel. Dès sa sortie, nous l’attaquerons au Conseil d’Etat pour non respect de l’article 3. A refuser toute discussion sur le fond et toute négociation globale sur l’avenir du secteur de l’animation, le ministre est en train de créer une insécurité juridique. Car à partir du moment où le décret est attaqué, les collectivités territoriales et les associations, qui sont en train de préparer la rentrée, seront suspendues à la décision du conseil d’Etat sur ces taux d’encadrement ! » prévient Patrice Weisheimer.

 Appel à la grève nationale

L’intersyndicale envisage même un appel à la grève nationale des animateurs pour le premier jour de la rentrée. Ce qui ne s’est encore jamais produit. « Nous souhaitons une négociation globale sur l’avenir de l’animation. Plusieurs chantiers sont en cours, et nous ne voulons pas perdre sur chacun d’eux », affirme le secrétaire général du SEP UNSA. L’un d’eux porte sur la formation des animateurs. « Si en 2021 ou 2022 vous imposez dans le code de l’action sociale et des familles qu’il y ait 50% des intervenants qui aient a minima un brevet professionnel de jeunesse et d’éducation populaire et du sport (BPJEPS), et 30% qui aient un certificat de qualification professionnelle périscolaire, à ce moment là, au lieu d’avoir un animateur qui a simplement trois semaines de formation, comme c’est le cas des titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), face à un groupe de 14 enfants, vous aurez un animateur qui a un an et demi de formation. Il sera probablement mieux outillé pour assumer un tel nombre d’enfants. Si nous étions aujourd’hui sur ces niveaux de qualification, la question du taux d’encadrement ne se poserait certainement pas de la même manière. C’est en ce sens que nous avons besoin d’une vision politique. 2021, cela nous laisse cinq ans pour nous adapter et former les animateurs », insiste Patrice Weisheimer, qui espère rallier la ligne syndicale à ce point de vue, au-delà de l’alliance de circonstance imposée par le passage en force du gouvernement.

 

 

 

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  1. 1. chouette42 31/08/2016, 15h24

    continuez a vs battre ds la mesure du possible

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