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« Grenelle 1 » : Le volet « transports »

Publié le 04/01/2010 • Par Bernadette Le Baut-Ferrarese • dans : Dossiers juridiques

DEVELOPPEMENT MULTIMODAL - Les parlementaires ont inscrit dans le marbre de la loi le principe d’un développement multimodal des transports. TRANSPORTS ALTERNATIFS - La loi « Grenelle 1 » favorise l’accroissement des infrastructures de transports mais, eu égard aux risques environnementaux, la priorité affichée est le report modal de la route vers les transports alternatifs. FINANCEMENT RENOUVELE - Outre le système classique des subventions, la loi conçoit des dispositifs spécifiques que la loi « Grenelle 2 » devrait préciser, pour financer, au moins en partie, certains des projets envisagés.

L’organisation interne d’une loi n’est jamais le fruit du hasard. C’est pourquoi le fait d’avoir intégré le thème des transports dès le Titre 1er de la loi « Grenelle 1 », relatif à la lutte contre le changement climatique, et, dans ce cadre, d’y avoir consacré le chapitre faisant suite à ceux portant, respectivement, sur la réduction des consommations d’énergie dans le bâtiment et sur l’urbanisme, marque l’importance que les pouvoirs publics lui accordent (1).

Ce chapitre est aussi le plus dense de la loi sur le plan de son contenu, même si, à l’analyse, il est loin d’être le plus novateur. De fait, il tendrait même à constituer la partie du texte la plus « bavarde », en d’autres termes la moins normative. Sur le plan formel, il se divise en deux sections : la première porte sur l ...

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