Transition écologique – PPE – TET – sacs plastiques – plans régionaux des déchets – bâtiment – ZCR…

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Retrouvez la synthèse de l'actualité du 22 juin au 04 juillet 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transition écologique, énergie, déchets, bâtiment, qualité de l'air, urbanisme, ...

Transition écologique - Ségolène Royal a présenté le 27 juin la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016, issue de la dernière conférence environnementale. Peu de surprises au rendez-vous, puisque la plupart des mesures ont été recyclées. [Lire notre décryptage]

 

PPE - Le Plan pluriannuel de l’énergie (PPE), dont la publication était prévue le 1er juillet, a été une fois de plus reportée par le ministère de l’Environnement. Jeudi 30 juin, Ségolène Royal a en effet indiqué au Monde que le texte serait présenté « d’ici le 15 juillet ». Un peu plus tôt, 3 documents préfigurant la PPE avaient été présentés au Conseil national de la transition énergétique [Journal de l'environnement]

 

TET - L’association des régions de France (ARF) et Matignon ont cosigné, le 27 juin 2016, l’acte II de la plate-forme États-Régions.  Plusieurs mesures en faveur des transports ont été adoptées, dont la liberté tarifaire et l’expérimentation de l’ouverture à la concurrence pour les TER. Une partie des TET serait par ailleurs transformée en TER. [Lire notre article] 

 

Sacs plastiques - Depuis le 1er juillet, les sacs plastiques à usage unique sont interdits en caisse. Les sacs proposés devront désormais être réutilisables ou compostables. [Lire notre article expliquant l'enjeu sur la filière déchets]

 

Pass Navigo – A partir du 1er août 2016, le pass Navigo à tarif unique va augmenter de 3 euros. Son montant s’élève désormais à 73 euros  [Le Parisien]. Une hausse jugée « difficilement acceptable » par la maire de Paris dans les colonnes du JDD.

 

Plans régionaux des déchets – Le déploiement du dispositif d’appui et de financement aux régions en matières de planification et gestion des déchets a été révélé les 28 et 29 juin par l’Ademe. L’aide financière atteindrait 450.000 euros par région.

 

Bâtiment - Ségolène Royal, ministre de l’Environnement et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, ont présenté lundi 4 juillet leurs orientations pour le déploiement des bâtiments à énergie positive (Bepos) et des bâtiments bas carbone. il est ainsi prévu de créer un nouveau label « énergie – carbone » pour la construction de bâtiments qui comprendra 4 niveaux. En outre, le crédit d’impôt transition énergétique sera reconduit en 2017.

 

ZCR – Le décret très attendu sur les zones à circulation restreinte est paru le 29 juin 2016 au Journal officiel. Il fixe les règles permettant aux élus d’instaurer, sur tout ou partie du territoire d’une commune ou d’un EPCI, des zones interdites à certains véhicules (notamment les plus polluants). [Lire notre article de synthèse]

A noter également que le 27 juin, la maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé la création d’un observatoire mondial des villes sur la pollution de l’air [les Echos]

 

PLUi – L’association des maires de France (AMF) dénonce le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité en cas de fusion d’EPCI, prévu dans le projet de loi Egalité et citoyenneté (article 33-10). Pour l’AMF, ce transfert de compétence va à l’encontre de la loi ALUR de mars 2014, qui réserve au communes « le libre choix de transférer leur compétence en matière de PLU à l’EPCI dont elles sont membres ».

 

Et aussi

La ville de Paris et Cisco expérimentent des capteurs place de la Nation. Ceux-ci devraient permettre de mesurer un grand nombre d’usages liés aux déplacements  [L'Usine Digitale] ;

 

Près d’un tiers des atteintes personnelles (insultes, menaces, violences ou vol) ont lieu dans les transports en commun  [Lire notre veille documentaire] ;

 

Le syndicat mixte des transports lyonnais (SYTRAL) a donné lundi le coup d’envoi de la phase de test de bus électriques pour l’agglomération [Mobilicités] ;

 

Paris s’apprête à modifier son plan local d’urbanisme. L’amélioration de la qualité de l’air, la place de la nature en ville (végétalisation) et la création de logement accessibles à tous en sont les axes prioritaires [le Moniteur] ;

 

Le premier accident mortel d’une Tesla en « pilote automatique » a eu lieu en Californie. Une mauvaise nouvelle pour la filière des véhicules autonomes. [les Echos]

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