Eclairage public

Normalisation : l’ANPCEN dénonce des conflits d’intérêts

| Mis à jour le 08/07/2016
Par
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Dans un communiqué du 30 juin, l’association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) déconseille l’utilisation des normes en matière d’éclairage public en commande publique. Elle critique la gouvernance du système de normalisation et demande son ouverture aux acteurs non économiques.

L’ANPCEN critique la norme européenne d’éclairage public (EN 13201) établie en 2003 et révisée en mars dernier. Selon l’association, elle ne permet pas de prendre en compte les objectifs des lois Grenelle de « prévention, limitation, suppression des nuisances lumineuses » ou « d’installations lumineuses énergétiquement et environnementalement exemplaires ». Selon l’ANPCEN, de 1992 à 2012, on note une augmentation de 89 % des points lumineux et de 94 % de la lumière émise.

La norme XP-X90-013 devait définir une méthode permettant de minimiser les nuisances nocturnes dues à la lumière. Or, « les effets biologiques de la lumière nocturne sur les milieux et la biodiversité sont tout simplement exclus du domaine d’application de cette norme. C’est pourtant inscrit dans la loi et démontré par plusieurs études scientifiques » souligne l’ANPCEN.

Intérêts privés et intérêt général

« L’élaboration des normes relève plus d’intérêts privés, que de l’intérêt général. Nous sommes la seule association à avoir participé à ces réunions. Ces normes sont établies dans un entre soi sans volonté d’ouverture, ni de pédagogie. Les décisions sont prises uniquement par quelques personnes » estime Anne-Marie Ducroux, présidente de l’ANPCEN.

Elle demande plus de transparence dans la gouvernance, par exemple l’Afnor pourrait « communiquer la participation réelle aux réunions plutôt que des listes fictives de participants ». Elle dénonce la position de juge et partie des présidents de groupe. « Pour assurer l’équilibre des points de vue, la présidence des groupes concernés ne peut pas être dévolue aux représentants des principaux intérêts bénéficiaires », souligne t-elle.

Elle recommande à l’Etat de conditionner son soutien financier à l’Afnor (12 millions d’euros) à des « processus de meilleure qualité et à de meilleurs résultats ». Elle déplore « qu’aucune évaluation d’impact économique et environnemental pour les utilisateurs ne soit faite ».

Un outil alternatif : le cadran des progrès

Selon l’ANPCEN, les élus et techniciens sont mal informés : beaucoup croient que ces normes sont obligatoires, alors que ce n’est pas du tout le cas. « Une confusion est entretenue sur le terrain entre réglementation publique et normalisation. Notre souhait est que les collectivités reprennent en main la commande publique au plan politique » souligne la présidente.

L’ANPCEN déconseille donc l’utilisation de ces normes dans les commandes publiques et propose une autre solution : le cadran des progrès. Le système se veut facile d’utilisation et compréhensible par tous. Il repose sur 4 étiquettes à l’image des étiquettes énergies de A à G. « Elles permettent à chaque élu d’une commune de savoir d’où il part, où il veut se situer et de l’expliquer clairement aux habitants » explique Anne-Marie Ducroux.

Cet outil se développe bien et permet aux communes de faire des économies. Sur les 202 communes labellisées « villes et villages étoilées » les économies réalisées représentent déjà 1,6 million d’euros, selon l’association.

Un désaccord patent avec les acteurs de l’éclairage

De son côté, l’association française de l’éclairage (AFE) qui pilote ces groupes de travail, rejette en totalité ces arguments et réfute les chiffres (+94 % de lumière émise la nuit) qui, selon elle, ne sont pas du tout validés. « Cela fait trois ans que nous attendons les propositions de l’ANPCEN, mais ils sont toujours dans l’opposition et non dans la construction. L’ANPCEN clame que les normes ne servent à rien, mais ce sont les premiers à les reprendre lorsqu’elles sont en leur faveur. C’est un peu paradoxal ! Enfin, tous les services techniques savent bien que ces normes ne sont pas obligatoires » explique Maire-Pierre Alexandre, secrétaire générale de l’AFE.

La normalisation : un objectif de la transition écologique

Sur la normalisation, la feuille de route sur la transition écologique présentée le 27 juin par le gouvernement demande justement de « définir une politique nationale de normalisation favorisant la transition énergétique et la croissance verte » (objectif 3c). Elle prévoit de porter le débat devant le CNTE d’ici la fin de l’année 2016. L’objectif est d’une part de décrire les « processus de normalisation et leur impact sur l’environnement » et d’autre part « d’encourager l’implication des parties prenantes dans le processus de normalisation et de favoriser la cohérence entre la réglementation et la normalisation ».

Preuve que cette problématique de la normalisation est au cœur de nombreux enjeux et s’étend bien au delà de l’éclairage public.

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