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Protection de l'enfance

Mineurs isolés : la nouvelle clé de répartition voit le jour

Publié le 04/07/2016 • Par Adeline Farge • dans : France

migrants-immigration-UNE
Noborder Network / Flickr CC BY 2.0
Le décret d’application de la loi relative à la protection de l’enfance du 24 juin prévoit les conditions de répartition des mineurs non accompagnés entre les départements. Après l’annulation partielle de la circulaire Taubira, il vise à mieux répartir l’accueil de ces jeunes sur le territoire.

En application de la loi relative à la protection de l’enfance du 14 mars 2016, un décret du 24 juin définit les modalités d’orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille sur le territoire. Alors que les mineurs non accompagnés (ex-mineurs isolés étrangers) sont toujours plus nombreux dans les départements –selon l’ADF, ils représenteraient entre 10 et 20% des jeunes accueillis par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) –cette clé de répartition était attendue de longue date par les collectivités territoriales les plus sollicitées. «La prise en charge de ces jeunes ne repose que sur quelques départements qui n’ont plus les capacités d’assurer un accueil de qualité. Nous réclamions donc une répartition équitable de cette lourde charge. Les départements doivent jouer le jeu de la solidarité nationale », insiste Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

Une annulation partielle

Cette volonté d’alléger la ...

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