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Fonction publique territoriale

Statut de la fonction publique : les cadres territoriaux s’invitent dans le débat

Publié le 01/07/2016 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France, Toute l'actu RH

Jay Reed
Jay Reed by Flickr CC
Réunies au sein de l’Entente territoriale, les six principales associations de cadres de collectivités prônent une « amélioration » du statut de la fonction publique. Contrairement aux Républicains, elles n’envisagent pas de soumettre les nouveaux agents locaux aux règles du droit privé.

A l’évidence, le consensus a été particulièrement long à se dessiner. Plus de trois mois après la remise en cause par les Républicains, du statut de la fonction publique pour les nouveaux entrants dans les collectivités, les 6 principales associations de cadres territoriaux (1) ont fini par adopter une position commune. Dans ce texte, où chaque mot est pesé au trébuchet, l’Entente territoriale se garde bien de citer le parti de droite.

Mais elle vante les vertus du statut de la fonction publique territoriale, tel qu’établi par quatre lois de 1983 et 1984 : « droit à l’impartialité, droit à la continuité du service public, droit à l’égalité de traitement, droit à la neutralité et droit à la transparence ». Autant de principes mis, selon les cadres des collectivités, au « bénéfice des usagers ». Non seulement pour l’Entente territoriale, le statut s’appuie sur le système anti-discriminant du concours, mais il autorise bien des souplesses comme la « rémunération au mérite » et la « gestion par objectifs ».

Pour des passerelles avec l’Etat

Les associations de cadres locaux se prononcent cependant pour une « amélioration du statut ». Sans toutefois préciser davantage leurs vues. Un flou qui ne doit rien au hasard puisque les cadres territoriaux ne partagent pas tous les mêmes vues. A titre personnel, le président de l’Association des directeurs généraux de grandes collectivités, Jean-Charles Manrique est proche des positions des Républicains. Une ligne sur laquelle ne se retrouvent pas forcément les autres émanations de l’Entente territoriale. Mais toutes convergent sur « une ouverture accrue des emplois supérieurs de l’Etat aux hauts fonctionnaires et, plus globalement sur les passerelles entre les administrations publiques ».

 

Notes

Note 01 l'AATF, l'ADGCF, l'ADT-INET, l'AITF, l'ANDASS et le SNDGC Retour au texte

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