Fiche pratique

Recodification du code de l’urbanisme : principes généraux

| Mis à jour le 23/11/2016
Par et , Juriste • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Celso Diniz - Fotolia

L’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la recodification du code de l’urbanisme et le décret du 28 décembre 2015 ont donné de nouveaux outils visant à moderniser le contenu du PLU. Les apports de ces deux textes sont présentés dans deux fiches pratiques techniques, cette première fiche étant consacrée à l’exposé des principes généraux : la genèse de la recodification, la modification du rapport de présentation, la nouvelle structure par thème et la nouvelle souplesse dans l’écriture du règlement.

Le 1er janvier 2016 a été marqué par l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme.

Cette recodification, annoncée par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), s’est accompagnée de la parution du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 qui, en plus de restructurer la partie réglementaire du livre 1er, donne aux établissements publics de coopération intercommunale compétents et aux communes de nouveaux outils visant à moderniser le contenu du plan local d’urbanisme (PLU).

Genèse de la recodification

Cette recodification du livre Ier du code de l’urbanisme était attendue depuis que l’article 25 de la loi du 12 juillet 2010 ...

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