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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 juin au 1er juillet)

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

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Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 27 juin au 1er juillet 2016). Les finances, la vie locale et le statut de la fonction publique ont marqué notre semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

 

Statut de la fonction publique :

Vie locale et élections :

Finances et fiscalité :

Environnement, nature et transition énergétique :

Logement, urbanisme et aménagement du territoire :

Social et santé :

Et oui. On termine encore et toujours par tout ce qui concerne la sécurité, la prévention et le pouvoir de police. Mais Nietzsche n’a-t-il pas dit « Les derniers seront les premiers » ?

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Domaines juridiques Droits et libertés

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