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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 4 juillet

Publié le 01/07/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

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Keryann Fotolia
Récapitulatif des textes et recours posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.

Lundi 4 juillet

Au Sénat :

  • Sapin 2 et Lanceurs d’alerte – Examen du projet de loi Transparence, lutte corruption et modernisation vie économique (n° 713) et de la proposition de loi organique relative aux lanceurs d’alerte (n° 714), en séance publique.

Mardi 5 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • Transport public – Examen de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855), par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
  • DOFP – Débat d’orientation des finances publiques, en commission des finances.

Mercredi 6 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • Finances – Réunion de la commission des finances :
    • Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les SIVU, SIVOM, SMF : une rationalisation à poursuivre
    • Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion et la transparence de la dette publique (rapport d’information).
  • Egalité et citoyenneté – Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3851-4), en séance publique.

Au Sénat :

  • Biodiversité - Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 723), par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
  • DOFP – Examen du rapport d’information pour le débat d’orientation des finances publiques, en commission des finances.

Jeudi 7 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • DOFP – Débat d’orientation des finances publiques pour 2017, en séance publique.

Au Sénat :

  • DOFP et budget – Débat sur l’orientation des finances publiques et sur le projet de loi relatif au règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015, en séance publique.
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