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Finances locales

Les règles financières applicables à la métropole du Grand Paris

Publié le 08/08/2016 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France • Source : Territorial.fr

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D.R.
La métropole du Grand Paris et ses onze établissements publics territoriaux, qui ont vu le jour le 1er janvier 2016, ont adopté leur premier budget courant avril. Au-delà des tâtonnements inhérents à tout changement de périmètre, l'exercice a mis en lumière plusieurs difficultés de taille induites par l'application des textes en vigueur.

Vivien Groud

Consultant au cabinet Michel Klopfer

Une neutralisation imparfaite

Le cadre fixé par la loi NOTRe du 7 août 2015 et par l’ordonnance du 10 décembre 2015 précisant les règles fiscales et financières applicables à la MGP reposait sur une neutralisation de l’ensemble des transferts de ressources et de charges opérés sur le nouveau territoire intercommunal.

À ce titre, les EPT bénéficient de deux reversements :

  • l’un en provenance des communes, destiné à compenser la restitution des impôts ménages perçus jusqu’en 2015 par les EPCI préexistants : le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) ;
  • l’autre en provenance de la métropole et visant notamment à neutraliser le transfert de la DGF des ex-EPCI : la dotation d’équilibre.

Le FCCT repose sur les produits de taxe d’habitation et de taxes foncières intercommunaux 2015, indexés chaque année à hauteur du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales (+1 % en 2016). Son montant peut en outre être ...

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