Eau et assainissement

La lente agonie du principe « l’eau paie l’eau »

Par et , attaché principal, ancien responsable de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement • Club : Club Techni.Cités

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Le principe de "l'eau paie l'eau" instauré par l'Etat repose sur l'idée que es dépenses des collectivités doivent être équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers (factures d’eau). Les consommateurs paient ainsi leur commune pour le financement des équipements et l'entretien, des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Or, selon Sylvain Rotillon, ce principe, s'il n'a jamais vraiment tout à fait été appliqué, est plus que jamais menacé par des usages détournés.

La France est fière d’avoir posé les bases du principe selon lequel le service public de l’eau et de l’assainissement doit se financer intégralement en couvrant ses coûts via la facturation du service à l’usager. Ainsi, le consommateur usager est supposé payer pour le fonctionnement et l’investissement du service. Rien que ça, intégralement ça. Après les dérives des années 80 et 90 quand la facture servait, à la place du budget de la collectivité, à financer salles polyvalentes ou autres, l’État a imposé ce modèle, résumé à travers la formule « l’eau paie l’eau. » Tout l’argent provient de l’eau, tout l’argent bénéficie à l’eau, celle du robinet et celle, usée, traitée dans les stations d’épuration. Au-delà du slogan, force est de constater que si le principe n’a jamais été vraiment appliqué, on s’en éloigne de plus en plus.

Des zones « de flou »

Un budget spécifique limite l’utilisation par les collectivités des recettes pour d’autres usages. Il existe cependant des zones de flou, le traitement des eaux pluviales par exemple normalement pris en charge sur le budget général, mais pour partie au moins financé via le service d’assainissement ; on reste dans le domaine. Plus grave, c’est la couverture de l’investissement qui pose question. Lorsque l’on regarde la faiblesse du renouvellement des réseaux, on peut se dire que le minimum n’est pas assuré. En moyenne, il faut plus de 100 ans pour renouveler des réseaux dont la durée de vie est plutôt de l’ordre de 50 à 75 ans. Ces valeurs seraient à nuancer au cas par cas, mais le décalage global devrait alerter : pour maintenir un prix bas, on prend le risque d’obérer l’avenir. La facture ne paye pas tout ce qu’elle devrait.

 

Alors qu’une part importante de la facture est constituée de redevances (versées aux agences de l’eau afin d’apporter des subventions aux collectivités pour investir), ces dernières sont de plus en plus utilisées pour d’autres actions. Les agences financent des mesures de protection des milieux aquatiques, des études diverses sur la faune et la flore, sur les inondations… Il suffit que le sujet concerne de près ou de loin l’eau pour justifier les aides. L’eau paye l’eau, mais il ne s’agit pas de la même eau, celle que l’on boit paye pour celle du milieu naturel.

Taxer les moins riches

Face aux déficits publics, l’État ponctionne de l’argent dans les caisses de ces agences. Ce qui a été reproché aux collectivités il y a 20 ans, l’État le reproduit aujourd’hui. Et il ne s’agit pas d’un simple transfert et de prendre dans la poche du buveur d’eau ce qu’on aurait pris dans la poche du contribuable. En effet, la progressivité de l’impôt n’a rien à voir avec celle de la facture du service. Si les plus gros contribuables sont ceux ayant les plus forts revenus, pour le service d’eau, ce sont les plus gros consommateurs qui payent le plus. Or ces derniers ne sont pas nécessairement les plus riches. Une famille nombreuse consomme plus, indépendamment de ses revenus, et va plus contribuer même si elle n’est pas imposable. Paradoxalement, on met en place des tarifications complexes censées aider les plus défavorisés alors qu’on n’hésite pas à les taxer par ailleurs.

 

La création de l’agence de la biodiversité vient enfoncer un nouveau coin dans le système. En étant presque exclusivement financée par une contribution des agences de l’eau, l’AFB n’agira même plus nécessairement en lien avec les milieux aquatiques. La facture d’eau va payer des missions qui relèvent de politiques publiques totalement déconnectées. L’usager du service se substitue au contribuable, sans bénéfice direct pour lui. Non seulement le principe « l’eau paye l’eau » est vidé de son sens, mais celui de la redevance qui implique qu’on bénéficie d’un service rendu est remis en cause.

 

Un dispositif vertueux est ainsi progressivement dévoyé compromettant, à terme, le maintien de la qualité du service. Mais cette dégradation n’est pas immédiate et avant qu’on s’en rende compte les responsables du hold-up auront fuit leurs responsabilités.

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