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Simplification

Un code du dialogue administratif

Publié le 30/06/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Kzenon-Fotolia.com
Huit mois après sa publication, le code des relations entre le public et l’administration a fait l’objet d’un détricotage à l’occasion d’une table ronde organisée, le 28 juin 2016, par la Chaire Mutations de l’action publique et du droit public de Sciences Po Paris. Un code du « dialogue administratif » selon ses auteures, Maud Vialettes, conseillère d’Etat et Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes au Conseil d’Etat. Explications.

Le code des relations entre le public et l’administration a vu le jour en octobre 2015 et est entré en vigueur le 1er janvier 2016, à l’exception de certaines dispositions entrées en vigueur le 1er juin dernier. Lors d’une table ronde organisée, le 28 juin 2016, par la Chaire Mutations de l’action publique et du droit public de Sciences Po Paris, ce dernier né de la codification a été présenté par ses auteures, Maud Vialettes, conseillère d’Etat et Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes au Conseil d’Etat.

« On peut dire que ce code est moderne tant dans son architecture que dans son contenu » énonce Maud Vialettes, fière d’avoir rédigé le premier code de simplification administrative. « Il s’agissait ici de regrouper l’ensemble des règles de procédure administrative, c’est-à-dire non contentieuses à droit constant » poursuit la conseillère d’Etat « tout en rendant lisible par le citoyen, destinataire premier du code, l’ensemble des dispositions qui régissent ses relations avec ...

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