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Communes nouvelles : Annecy saute le pas, quand d’autres s’interrogent…

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances, Régions

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Le 20 juin dernier, les conseils municipaux de la ville Annecy et de ses cinq voisines ont voté simultanément en faveur d'une fusion, qui sera donc effective le 1er janvier 2017. Ces regroupements de communes posent néanmoins question, notamment lorsqu'il s'agit de la représentativité des villes fusionnées au sein des intercos. Certaines communes, alléchées par la « carotte financière » prolongée jusqu'à fin 2016, s'interrogent.

 

Avec près de 122 000 habitants, la commune nouvelle d’Annecy (Haute-Savoie) – qui regroupe donc les villes d’Annecy, Annecy-le-Vieux, de Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod – deviendra le 1er janvier 2017 la plus grosse ville fusionnée de France, devant Cherbourg et ses 82 000 habitants.

Interrogé dans Le Monde, le maire UDI d’Annecy, Jean-Lux Rigaut, évoque la volonté de « conserver un bon niveau de services publics sans augmenter la pression fiscale ». En effet, pour les élus confrontés à la baisse des dotations, la fusion des communes – et donc a fortiori la mutualisation des services – apparaît comme une  source d’économie budgétaire substantielle, permettant de ne pas trop fermer le robinet des dépenses, ni d’augmenter trop les impôts.

Si Annecy a sauté le pas, dans une quasi unanimité, certaines communes fusionnées en fin d’année commencent, elles, à regretter leur choix.

La « carotte financière »

C’est le cas notamment de villes qui ont accéléré leur regroupement avant le 1er janvier 2016 afin de bénéficier de la « carotte financière » votée par le Parlement le 16 mars 2015 et permettant :

  • l’élargissement du gel de la dotation forfaitaire aux communes nouvelles regroupant toutes les communes membres d’un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre ;
  • la majoration de 5 % de leur dotation forfaitaire calculée dès la première année.

Un coup de pouce qui était le bienvenue pour des communes, redoutant alors la baisse de leurs dotations.

300 communes crées au 1er janvier 2016

Ainsi, si seules 25 communes nouvelles avaient été créées entre 2010 et 2015, dans le sillage de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, c’est plus de 300 qui se sont nées au 1er janvier 2016 !

Un beau succès que le gouvernement a souhaité prolonger en 2016. Déjà prorogée de 6 mois jusqu’au 30 juin 2016, l’incitation financière a finalement été repoussée au 31 décembre 2016, comme l’a annoncé François Hollande au Congrès des maires : « les incitations financières pour la création de communes nouvelles seront maintenues jusqu’à la fin de l’année 2016 ».

Quid de la représentativité ?

Un changement de calendrier salué par l’AMF, qui militait dès le mois de mars pour que ce coup de pouce financier soit reconduit jusqu’en fin d’année, mais qui laisse sans doute un goût amer aux communes ayant choisi la fusion dans une certaine « précipitation ».

Ces dernières découvrant parfois les conséquences d’un tel choix en terme de représentativité au sein de l’intercommunalité à laquelle elles appartiennent.

« Si le nombre de représentants d’une commune dans une communauté de communes ou d’agglomération est proportionnel à sa population, chaque commune membre est assurée de disposer d’au moins un siège », rappelle Pierre-Stéphane Rey, avocat associé au cabinet Itinéraires droit public, dans nos colonnes, avant de poursuivre : « En cas de fusion, seule la population municipale de la commune nouvelle est prise en compte ». Les communes qui ont fusionné en 2015 sont davantage pénalisées que celles qui engagent la démarche cette année car elles découvrent la situation une fois bouclés les nouveaux SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale) qui entreront en vigueur en 2017. Certains maires auraient donc préféré ne pas gagner bénéficier du bonus financier mais conserver leur représentativité, « d’autant que des élus avaient choisi de fusionner pour peser davantage dans l’intercommunalité et au final c’est l’inverse qui se produit. Leurs efforts ne sont pas récompensés ».

Pas de suppression de postes, mais des montées en compétences des agents

Enfin reste la question financière, celle de la mutualisation des services devant permettre des économies. Ce n’est pas si simple, concède la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), évoquant les possibilités de supprimer des postes dans les communes fusionnées.

« Mais, avant de pouvoir agir, un avis du comité technique est obligatoire, or ces instances ne sont pas forcément créées. De plus, en cas de suppressions de postes, les agents se retrouvent en surnombre, pas toujours reclassables, et cela représente un coût pour la collectivité », indique ainsi la FNCDG, qui propose donc de réfléchir en terme de « gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur les parcours de mobilité des agents en place ». En effet ces fusions communales ont la particularité selon les experts, interrogés dans La Gazette,  d’amener à « une plus grande mobilité et une montée en compétences des agents ».

La Fédération nationale des centres de gestion et l’AMF ont justement élaboré cinq fascicules pour faire le tour de ces questions au niveau des personnels : impact des seuils, diagnostic des emplois et des situations personnelles, temps de travail, action sociale, travail en commun autour d’une nouvelle culture locale, gestion de carrière, dialogue social, conduite du changement.

 

 

 

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