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Listes électorales

Le Sénat vote pour une modernisation de l’accès au scrutin

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France

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Hémicycle du Sénat © Sénat

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi, en séance publique, la proposition de loi et les deux propositions de lois organiques visant à faciliter les procédures d'inscription sur les listes électorales.

 

C’est dans le cadre d’une procédure accélérée que le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi « rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales », la proposition de loi organique « rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales » et la proposition de loi organique « rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ».

Elles ont été déposées à l’Assemblée nationale par Élisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann à la suite du rendu de leur rapport d’information : « Mieux établir les listes électorales pour revitaliser la démocratie » qu’ils ont publié en décembre 2014 au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Un rapport qui estime notamment que « près de 3 millions d’électeurs seraient non-inscrits et 6,5 millions mal-inscrits ». Et après avoir été adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale, ces trois textes l’ont été au Sénat.

Une inscription sur les listes possibles 30 jours avant le scrutin

La proposition de loi « rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales » prévoit notamment la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’à 30 jours avant le scrutin. Ce qui contente le gouvernement. Bernard Cazeneuve a ainsi expliqué, lors de l’ouverture des débats au Sénat, que « grâce à ce rapprochement entre la date butoir d’inscription et le jour du scrutin, ce dernier se déroulera avec des listes électorales plus représentatives. Surtout, nos concitoyens pourront mieux faire coïncider le cycle de mobilisation électorale et le calendrier des démarches administratives pour accéder au scrutin. »

Certains sénateurs ont toutefois demandé à ce que ce délai soit allongé à deux mois, pour des raisons de logistiques. Mais ils n’ont pas été suivis et leur amendement n’a pas été adopté. Pierre-Yves Collombat (Var – RDSE), rapporteur du texte au Sénat, a ainsi expliqué qu’un « délai de deux mois ôterait à l’inscription en continu l’essentiel de son intérêt. Pour les élections se déroulant la dernière quinzaine de mars, calendrier jusqu’à ce jour le plus fréquent, la plage d’inscription serait allongée seulement d’une quinzaine de jours, ce qui ne justifierait pas une nouvelle loi ».

Un répertoire électoral tenu par l’Insee

Cette proposition de loi dispose également que « la liste électorale de la commune est extraite d’un répertoire électoral unique et permanent. Ce répertoire est tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques aux seules fins de gestion du processus électoral. » Il comprendra a minima les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile ou lieu de résidence de chaque électeur. Il y aura ainsi révision des listes par les maires tout au long de l’année à partir de ce répertoire électoral unique et permanent, sous le contrôle d’une commission.

Une mesure qui a pour conséquence, entre autres, une responsabilisation des maires. L’article 2 de cette proposition de loi précise que s’ils procèdent ou font procéder « indûment, de manière frauduleuse, à des inscriptions, à des radiations ou au maintien d’électeurs sur la liste électorale de leur commune », les maires sont susceptibles d’écoper d’un an de prison et de 15000 euros d’amende ».

Ces différents textes prévoient par ailleurs :

  • l’autorisation de participer au second tour du scrutin pour les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans entre les deux tours d’une élection
  • une inscription d’office des citoyens ayant acquis la nationalité française
  • la suppression de la possibilité de « double inscription » en faveur des Français établis hors de France, qui devront désormais choisir entre une inscription sur les listes électorales consulaires à l’étranger et sur les listes de leur commune française de rattachement.

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