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Statut de la fonction publique

Vaccination et maladie imputable au service

Publié le 30/06/2016 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

La maladie d’un agent apparue à la suite de sa vaccination contre l’hépatite B réalisée dans le cadre de son activité professionnelle a pu être considérée comme imputable au service.

 Six ans après avoir été vaccinée contre l’hépatite B, une auxiliaire puéricultrice territoriale a ...

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