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Décentralisation

Les Républicains veulent dévitaliser la réforme territoriale

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France

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img_infographie_decentralisation_02 © La Gazette

Lors de sa journée de travail sur les institutions, le 29 juin 2016, le parti sarkozyste a souhaité le retour du conseiller territorial. Un élu appelé, en 2010, à siéger au département et à la région. Les Républicains en ont aussi profité pour s’attaquer à la carte des cantons et des intercommunalités.

 

Pour Nicolas Sarkozy, l’horloge semble s’être définitivement arrêtée en mai 2012. Aussi, en matière territoriale, le patron des Républicains entend rétablir la réforme des collectivités qu’il a menée au tout début des années 2010. Cette ligne directrice irrigue les orientations de son parti, dévoilées lors d’une matinée de travail sur les institutions, le 29 juin 2016.

Principale mesure : le retour au conseiller territorial. Un élu appelé, durant le bail élyséen de Nicolas Sarkozy, à siéger à la fois au département et à la région. Un édile à deux têtes, destiné à être désigné au scrutin majoritaire en 2014 et, in fine, abrogé sous François Hollande.

Ce comeback ferait des victimes : les binômes départementaux homme-femme mis en place par l’actuelle majorité et le scrutin de liste régional. Les Républicains prônent, dans le même mouvement, une refonte de la nouvelle carte des cantons, qualifiée de « charcutage » et de « tripatouillage ».

Un vaste reformatage qui paraît aller à l’encontre des vues des présidents LR du Sénat et des trois grands groupements d’élus : l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France. Gérard Larcher, François Baroin, Dominique Bussereau et Philippe Richert disent tous « stop » après des années de « chamboule-tout territorial ».

François Baroin en renfort

L’appareil politique des Républicains se montre nettement plus prudent au chapitre régional. Il assure ne pas vouloir renverser la table, mais simplement favoriser les « discussions avec les élus concernés ».  Afin, si ceux-ci le désirent, de réviser la nouvelle carte des régions…

Président de l’AMF et allié numéro 1 de Nicolas Sarkozy, François Baroin s’est fait particulièrement incisif sur ce volet. « 2015 aura été la pire année institutionnelle que l’on n’aura jamais imposée aux élus de France, a-t-il tranché. Le texte sur les grandes régions crée des Etats plus grands que la Belgique et le Danemark. On leur a donné une assiette fiscale tellement étroite et des responsabilités tellement immenses qu’il n’est pas douteux que leurs présidents iront voir le futur chef de l’Etat pour des revendications de nature fédérale. »

Sa qualité de président de l’Association des maires de France inscrite noir sur blanc sur le programme des Républicains, François Baroin a rompu avec le ton consensuel qu’on lui connaît dans les cénacles d’élus. « François Hollande a adressé des messages absolument hallucinants, donnant l’impression que seules la France et la Corée du Nord étaient les derniers pays marxistes », a-t-il notamment glissé.

Haro sur les « mariages forcés »

Revendiquant sa proximité avec l’Association des maires de France, Nicolas Sarkozy s’est prononcé en faveur d’une « loi de financement des collectivités territoriales ». « Il faut que les élus sachent, en début de mandature, quel va être le contrat financier entre l’Etat et les collectivités », a-t-il également plaidé.

Et Nicolas Sarkozy de s’en prendre à la refonte de la carte intercommunale. « Je ne crois pas aux mariage forcés. Je ne crois pas, qu’à partir du moment où il y a un bassin de population, on doit se retrouver dans des intercommunalités avec des gens qui ne veulent pas vivre ensemble », s’est-il insurgé.

Dans son document d’orientation, le parti récuse le passage à un seuil de 15 000 habitants pour les EPCI à fiscalité propre, préférant implicitement 5 000 habitants. Une référence qui ne doit rien au hasard. C’est, une fois encore, une disposition qu’avait imposée Nicolas Sarkozy durant son mandat présidentiel.

Cumul des mandats : l’opération-sauvetage

Pas franchement assuré de remporter la primaire des Républicains malgré un net regain dans les sondages, Nicolas Sarkozy cherche des points d’appui auprès des parlementaires. En attendant de déclarer officiellement sa candidature, l’ancien député-maire de Neuilly se pose en chantre du cumul entre un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale. Une situation que la loi du 14 février 2014 proscrit à partir des législatives de 2017.

Pour Nicolas Sarkozy, le cumul est un gage de pragmatisme dans l’activité parlementaire. A tel point qu’il lui est arrivé de souhaiter le rendre obligatoire. Sans atteindre cette extrémité, les Républicains, dans leurs orientations arrêtées ce 29 juin 2016, font du maintien du cumul l’une des dispositions d’un référendum institutionnel organisé le même jour que le second tour des législatives de 2017. Conscients de l’ire de l’opinion contre « les cumulards », ils comptent y adjoindre des mesures plus populaires, au premier rang desquelles la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires. Un troc qui ne fait pas l’unanimité parmi les candidats à la primaire.

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  1. 1. France 30/06/2016, 16h24

    Que la politique "politicienne" est belle mais quel dommage qu'elle oublie le sens initial du mot "politique"!

    Le Peuple en a assez de toutes ces mesures qui ne prennent pas en compte ses problèmes. Tout récemment, l'Etat a décidé de créer de nouvelles taxes pour les Régions qui ne concerneront que les propriétaires de biens immobiliers???
    C'est bizarre, aucun élu "LR" ni même son Président ne s'est offusqué de ces nouvelles charges ou de manière tellement inaudible!

    Récemment les médias on dit que l'immobilier est le produit pour lequel la fiscalité est la plus forte. Ce qui est vrai.
    Mais l'Etat dit aussi qu'il veut développer le bâtiment pour créer de l'emploi.

    Si certains pensent que le Peuple va investir plus dans un logement pour lequel les taxes deviennent de plus en plus lourdes, je crois qu'ils se trompent.

    Concernant l'immobilier, j'aimerais que l'on m'explique pourquoi ceux qui nous ont gouverné comme ceux qui nous gouvernent dont la déclaration de patrimoine montre qu'ils disposent souvent d'un capital non négligeable ont investi, non pas dans l'immobilier, mais dans l'assurance vie?

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