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Fiscalité

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2016

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une circulaire du 23 juin 2016 fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2016. Elle établit qu’à compter du 1er juillet 2016, les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sont modifiés.

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