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Terrorisme

Armement hors service : les policiers municipaux y auront-ils droit ?

Publié le 29/06/2016 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Police Municipale CAVAM
B.Holsnyder
Face à la menace terroriste qui va jusqu’à frapper des agents de police à leur domicile, comme à Magnanville, des solutions sont recherchées visant à rendre plus opérationnels des agents armés en cas de besoin lors de tueries de masse ou pour leur propre protection et celle de leurs proches. Si le ministère de l’intérieur adopte des mesures pour les agents étatiques, des voix s’élèvent pour réclamer de mesures similaires au profit des policiers municipaux. Analyse de l’état du droit en la matière.

Des mesures prises pour les policiers nationaux

Le port de l’arme de service par les fonctionnaires de police et ses modalités de dépôt et de stockage obéissent à des règles précises, fixées par l’article 114-4 de l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale (RGEPN). Jusque fin 2015, le transport et la conservation temporaire de l’arme individuelle au domicile étaient possibles et strictement encadrés, notamment pour assurer la sécurité de l’entourage du policier (uniquement dans le ressort territorial d’affectation ou sur le trajet domicile-lieu de travail et sous surveillance constante de l’agent). Une mallette spécifique au pistolet automatique SIG SAUER était mise à la disposition des agents pour entreposer en sécurité l’arme au domicile, les chargeurs et les munitions pouvant y être conservés au côté de l’arme. Si le policier ne souhaitait pas ramener son arme au domicile, il devait la ...

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