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Logement

Construction : les chartes dans le viseur des promoteurs

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France

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© La Gazette

La Fédération des promoteurs immobiliers de France tire la sonnette d’alarme depuis plusieurs semaines : elle refuse que ses membres signent les chartes imposées par les collectivités pour encadrer la construction.

Charte des promoteurs à Romainville (Seine-Saint-Denis), charte anti-spéculative à Paris, charte de partenariat public-privé pour un cadre constructif en faveur du logement social durable à Nice, charte sur la qualité des logements neufs avec deux niveaux d’engagements, requis ou renforcés, à Nanterre (Hauts-de-Seine)…

Les appellations et les contenus diffèrent, mais ces documents sans valeur juridique, simples déclarations d’intention, se multiplient dans les communes où le marché immobilier est tendu.

Elles sont apparues il y a une dizaine d’années dans des villes de banlieue parisienne comme Saint-Ouen ou Montreuil. Celles-ci cherchaient des moyens de limiter la hausse des prix de l’immobilier, en encadrant les prix de vente des logements vendus par les promoteurs : en échange d’un foncier moins cher, les promoteurs garantissaient des prix de sortie plus bas.

Matériaux utilisables pour les constructions

Aujourd’hui, ces documents ont été étendus à d’autres sujets, par exemple aux ...

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Thèmes abordés LogementUrbanisme - aménagement

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