Gestion des déchets

Modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz

Par • Club : Club Techni.Cités

Un décret du 24 juin fixe les modalités de fonctionnement des systèmes de récupération après usage des bouteilles de gaz et de l’obligation faite aux metteurs sur le marché de reprendre à titre gratuit et sans conditions les déchets de bouteilles de gaz dont leurs détenteurs se défont en dehors des circuits de consigne ou de systèmes de reprise équivalents.

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