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Fiscalité

Le gouvernement envisage-t-il la suppression de la taxe sur les boues d’épuration urbaines et industrielles ?

Publié le 28/06/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

La suppression de la taxe sur les boues d’épuration urbaines a été proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises. Cette mesure sera mise en œuvre à l’occasion d’une prochaine loi de finances qui permettra au parlement d’en définir les modalités en tenant compte de l’ensemble des préoccupations légitimes exprimées.

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