En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

1

Commentaire

Réagir

Intercommunalité

« Nous sommes éminemment favorables à toutes les souplesses possibles sur le terrain » – Estelle Grelier

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, France

1

Commentaire

Réagir

© P. Marais

Selon Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, qui a accordé une interview à la Gazette, la réforme de l'intercommunalité se fera selon le calendrier prévu. Même si de nombreux chantiers connexes s'ouvrent d'ores et déjà. Volet 2 de notre entretien.

Quel bilan tirez-vous de la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ?

Il n’y a pas d’objectifs quantitatifs, même si nous attendons, par le rehaussement du seuil minimum du nombre d’habitants des intercommunalités, une forte réduction du nombre de regroupements. Tout dépendra en réalité des délibérations communautaires et municipales. Si tous les arrêtés de fusion transmis par les préfets sont validés, nous parvenons à un chiffre d’environ 1245 (contre 2062 aujourd’hui). Tous les élus concernés ne suivront pas forcément les arrêtés de périmètres prévus. Il y a encore des discussions sur le terrain.

Certains demandent le report d’un an pour certaines fusions, notamment « complexes » …

Le principe voté est celui de la mise en œuvre des regroupements au premier janvier 2017. Nous sommes hostiles à un report, pour trois raisons.

D’abord, les discussions sur les schémas ont commencé dès septembre 2015. Le calendrier est connu des élus. La proposition de loi déposée au Sénat qui demande un report d’un an pour certains arrêtés de périmètre, mettrait à mal tout le travail engagé et la stabilité attendue par tous. On ne change pas les règles du jeu en plein processus !

Ensuite, je n’ai pas connaissance de difficultés remontées du terrain qui n’aient reçu de réponse sous forme d’assouplissements.

Enfin, dans un contexte d’une tendance à un léger fléchissement de l’investissement public local, il faut aider les projets des territoires à aboutir et là aussi, assurer une certaine stabilité.

Quelles sont les éléments de souplesse dans la mise en place des nouvelles intercos ?

Avec Jean-Michel Baylet, nous avons rappelé par circulaire dès le mois d’août dernier tous les points relatifs au lissage de la fiscalité (sur douze ans) et des compétences optionnelles (sur un an) et facultatives (sur deux ans).

Nous allons régler le sujet Versement transport (VT) dans le cadre du PLF: nous proposons qu’il soit lissé sur douze ans et non sur cinq.

Nous ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

1

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés DécentralisationGrand ParisIntercommunalité

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)