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Intercommunalité

« Nous sommes éminemment favorables à toutes les souplesses possibles sur le terrain » – Estelle Grelier

Publié le 04/07/2016 • Par Cédric Néau Guillaume Doyen Jean-Baptiste Forray Jean-Marc Joannès • dans : A la une, France

estelle grelier
P. Marais
Selon Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, qui a accordé une interview à la Gazette, la réforme de l'intercommunalité se fera selon le calendrier prévu. Même si de nombreux chantiers connexes s'ouvrent d'ores et déjà. Volet 2 de notre entretien.

Quel bilan tirez-vous de la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ?

Il n’y a pas d’objectifs quantitatifs, même si nous attendons, par le rehaussement du seuil minimum du nombre d’habitants des intercommunalités, une forte réduction du nombre de regroupements. Tout dépendra en réalité des délibérations communautaires et municipales. Si tous les arrêtés de fusion transmis par les préfets sont validés, nous parvenons à un chiffre d’environ 1245 (contre 2062 aujourd’hui). Tous les élus concernés ne suivront pas forcément les arrêtés de périmètres prévus. Il y a encore des discussions sur le terrain.

Certains demandent le report d’un an pour certaines fusions, notamment « complexes » …

Le principe voté est celui de la mise en œuvre des regroupements au premier janvier 2017. Nous sommes hostiles à un report, pour trois raisons.

D’abord, les discussions sur les schémas ont commencé dès septembre 2015. Le calendrier est connu des élus. La proposition de loi déposée au Sénat qui demande un report d’un an pour certains arrêtés de périmètre, mettrait à mal tout le travail engagé et la stabilité attendue par tous. On ne change pas les règles du jeu en plein processus !

Ensuite, je n’ai pas connaissance de difficultés remontées du terrain qui n’aient reçu de réponse sous forme d’assouplissements.

Enfin, dans un contexte d’une tendance à un léger fléchissement de l’investissement public local, il faut aider les projets des territoires à aboutir et là aussi, assurer une certaine stabilité.

Quelles sont les éléments de souplesse dans la mise en place des nouvelles intercos ?

Avec Jean-Michel Baylet, nous avons rappelé par circulaire dès le mois d’août dernier tous les points relatifs au lissage de la fiscalité (sur douze ans) et des compétences optionnelles (sur un an) et facultatives (sur deux ans).

Nous allons régler le sujet Versement transport (VT) dans le cadre du PLF: nous proposons qu’il soit lissé sur douze ans et non sur cinq.

Nous ...

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Commentaires

« Nous sommes éminemment favorables à toutes les souplesses possibles sur le terrain » – Estelle Grelier

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Philippe LAURENT

09/07/2016 11h58

Concernant le Grand Paris, la secrétaire d’Etat fait preuve d’un optimisme excessif. Les EPT ne fonctionnent pas « bien », car ils manquent de ressources et sont obligé de quémander auprès des communes. Et encore, la pression du FPIC s’est allégée en 2016, mais on sait qu’elle s’alourdira en 2017. Quant au PLUI, les communes rivalisent d’ingéniosité pour éviter toute démarche de fond de PLU intercommunal. Dans l’immédiat, c’est surtout à une profusion de recours pour vice de forme à quoi il faut s’attendre, conduisant à un ralentissement des projets de construction. Le contraire de ce qu’il faudrait faire. Tout cela pour des raisons purement idéologiques.

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