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Fiscalité locale

Une nouvelle taxe de 600 millions d’euros pour les régions en 2017

Publié le 27/06/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Philippe Richert, nouveau président (LR) des régions de France, et Manuel Valls, le 2 février à Matignon
Philippe Richert, nouveau président (LR) des régions de France, et Manuel Valls, le 2 février à Matignon Hugues Marie Duclos
Les régions bénéficieront à partir de 2017 d'une nouvelle taxe spécifique d'équipement, fondée sur une majoration des cotisations foncières, à hauteur de 600 millions d'euros. Validée par Matignon, cette disposition qui vise à financer la montée en compétence des régions en matière de développement économique et d'aides aux entreprises, sera intégrée au PLF 2017.

 

Contrairement aux départements la semaine dernière, l’Association des régions de France (ARF) a trouvé un terrain d’entente financier avec le gouvernement ce lundi 27 juin. « L’Etat prend en considération la compétence accrue des régions en matière de développement économique et d’accompagnement des PME et des ETI », se félicite l’ARF, à l’issue d’une rencontre à Matignon dont elle est sortie avec 600 millions d’euros supplémentaires en poche.

Une nouvelle TSE

En effet, pour financer cette compétence, une nouvelle taxe spécifique d’équipement (TSE) attribuée aux régions sera intégrée au projet de loi de finances pour 2017. Selon la même logique que la TSE qui existe en Ile-de-France pour financer les infrastructures de transport, cette nouvelle imposition prendra la forme d’une taxe additionnelle sur les cotisations foncières, en particulier la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe sur le foncier ...

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Commentaires

Une nouvelle taxe de 600 millions d’euros pour les régions en 2017

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mac

28/06/2016 09h08

Il y a des jours où on croit halluciner… ENCORE une NOUVELLE taxe????? Alors que les taxes et impôts sont déjà parmi les plus élevés de l’OCDE et représentent un montant considérable du PIB, alors qu’il semble évident qu’il faille les diminuer et non les augmenter pour rendre un peu d’air à l’économie réelle (celle qui n’est pas administrée, voire soviétisée) que ce soit en dégageant du pouvoir d’achat (baisse des impôts des particuliers) ou en rendant de la marge de manoeuvre aux entreprises, ce Gouvernement « en fin de règne », dépourvu d’autorité et d’une politique claire et lisible, enfonce un peu plus le pays. Amis lecteurs, ne prenez pas vos barres de fer comme le font certains, mais n’oubliez pas de voter dans les années qui viennent et ne vous trompez pas de vote!!

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