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Fiscalité locale

Une nouvelle taxe de 600 millions d’euros pour les régions en 2017

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Philippe Richert, nouveau président (LR) des régions de France, et Manuel Valls, le 2 février à Matignon Philippe Richert, nouveau président (LR) des régions de France, et Manuel Valls, le 2 février à Matignon © Hugues Marie Duclos

Les régions bénéficieront à partir de 2017 d'une nouvelle taxe spécifique d'équipement, fondée sur une majoration des cotisations foncières, à hauteur de 600 millions d'euros. Validée par Matignon, cette disposition qui vise à financer la montée en compétence des régions en matière de développement économique et d'aides aux entreprises, sera intégrée au PLF 2017.

 

Contrairement aux départements la semaine dernière, l’Association des régions de France (ARF) a trouvé un terrain d’entente financier avec le gouvernement ce lundi 27 juin. « L’Etat prend en considération la compétence accrue des régions en matière de développement économique et d’accompagnement des PME et des ETI », se félicite l’ARF, à l’issue d’une rencontre à Matignon dont elle est sortie avec 600 millions d’euros supplémentaires en poche.

Une nouvelle TSE

En effet, pour financer cette compétence, une nouvelle taxe spécifique d’équipement (TSE) attribuée aux régions sera intégrée au projet de loi de finances pour 2017. Selon la même logique que la TSE qui existe en Ile-de-France pour financer les infrastructures de transport, cette nouvelle imposition prendra la forme d’une taxe additionnelle sur les cotisations foncières, en particulier la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe sur le foncier ...

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