Finances locales

Accessibilité des bâtiments publics : comment optimiser les coûts ?

| Mis à jour le 23/10/2017
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances
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Alors que les collectivités doivent transformer en chantiers leurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), l’optimisation des coûts est capitale.

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Les ERP face au défi de la mise en accessibilité

154 566 agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), toutes structures confondues, ont été déposés au 1er mai 2016 : « Cela représente la moitié du million d’établissements recevant du public (ERP) existants estimés », selon Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité. Les Ad’AP concernent toutes les collectivités, leurs ERP mais aussi les transports publics, les logements sociaux et les espaces publics. Ces documents, à établir par les propriétaires/gestionnaires, précisent la stratégie de mise en accessibilité prévue et la programmation budgétaire correspondante de un à trois ans, voire jusqu’à six ou neuf ans pour les patrimoines importants.

Bien calquer les travaux sur l’arrêté de 2014

A Grenoble (Isère, 160 000 hab.), « un premier diagnostic en 2014 sur les 220 ERP de la ville avait montré que 24 millions d’euros étaient nécessaires pour rendre accessibles les 60 % d’ERP ne l’étant pas encore. Beaucoup trop cher », explique Christine Garnier, conseillère municipale déléguée à l’accessibilité. Il a donc fallu trouver des économies, notamment en internalisant la réalisation du diagnostic, des études de définition (ajout d’une rampe, changement d’une porte) et même certains travaux : installations de rampes, différenciation des nez de marches (couleurs différentes).
« Tout doit commencer par une réflexion fonctionnelle sur l’organisation du bâti », explique Marie Prost-Coletta. Certains bâtiments coûteux à mettre en accessibilité pourront ne pas être conservés dans le patrimoine de la collectivité.

L’arrêté du 8 décembre 2014 assouplissant les règles d’accessibilité aux ERP permet aussi de fait des économies. Ainsi, avant, le bâtiment était réputé accessible quand tout le monde pouvait passer par l’entrée principale, aujourd’hui il le sera si n’importe quelle porte est accessible (art. 2.I). Un appareil élévateur peut être installé désormais sans dérogation (art. 7 .2.II.4). Les largeurs de portes minimales passent de 90 à 80 centimètres (art. 10.II.1°). Autre disposition : si on obtient une dérogation technique pour un type de handicap à l’entrée d’un bâtiment, la dérogation pour ce handicap suit à l’intérieur du bâtiment (art. 1). « Exemple : un escalier de quelques marches et un trottoir peu large ne permettent pas d’implanter une rampe d’accès ou un élévateur devant tel immeuble. Alors à l’intérieur de ce dernier, on n’a plus l’obligation d’ascenseur ou d’élévateur, de couloir large, etc. », explique Marie Prost-Coletta. Il est donc capital de bien vérifier que les normes de cet arrêté sont bien mises en œuvre lors de travaux.

Accueil en rez-de-chaussée, étalement dans le temps

Le réaménagement de l’accueil du public évitera la prise en charge à certains niveaux ou pièces difficilement accessibles. Les services eux-mêmes peuvent se déplacer, à la demande ou pour assurer une permanence au rez-de-chaussée : l’important est que les services puissent être délivrés. Dans certaines écoles, une ou plusieurs classes; selon les besoins; sont rendues accessibles, mais pas nécessairement toutes. A Grenoble, « les Maison des jeunes et de la culture étant très fréquentées, l’accès en autonomie se fera dans tout le bâtiment », note Christine Garnier. En matière de transports, « on diminue parfois par deux le coût de la mise en accessibilité d’un arrêt de bus, en le déplaçant de quelques mètres, pour éviter le cas échéant une courbe éloignant le trottoir du bus, ou une porte mal alignée sur le trottoir en cas de pente », précise Matthias Mennecier, DGA des services techniques de Besançon.

L’étalement dans le temps permet de commencer par les travaux peu coûteux et efficaces, mais aussi de profiter d’opérations de rénovation de bâtiments (y compris énergétiques), urbaines ou de voirie, de renouvellements de flotte (transports) pour intégrer les travaux d’accessibilité dans un tout. Des mutualisations sont également possibles. A Besançon, « l’agglomération a confié la maîtrise d’œuvre de la mise aux normes des arrêts de bus (1,8 million d’euros de travaux prévus sur 3 ans) à la ville, ce qui permet de traiter en même temps la voirie et les abords par un seul marché à bons de commande », explique Matthias Mennecier. Partout, une concertation est nécessaire entre services de la collectivité, gestionnaires d’établissements et associations de personnes handicapées.

Des dérogations sont envisageables

Malgré tout, des dérogations sont possibles. D’abord pour les Ad’AP eux-mêmes : « Une collectivité ne pouvant emprunter ou au bord de la mise sous tutelle peut demander une dérogation de trois ans pour déposer un Ad’AP (art. 5 de la loi du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance ‘accessibilité’ du 26 septembre 2014) », note Marie Prost-Coletta. Surtout, l’article 41 de la loi accessibilité de 2005 prévoit des dérogations en cas de travaux nécessitant des moyens financiers disproportionnés.

Mais où fixer la barre en l’absence de jurisprudence ? A Besançon, « on propose qu’une école située sur une pente ne soit pas accessible aux PMR mais accessible à tous les autres handicaps, et que les écoles voisines soient accessibles aux PMR », indique Michel Guiot, directeur du département architecture et bâtiments. A Grenoble, « à l’issue de l’Ad’AP de neuf ans, on vise une école accessible dans un rayon de 500 mètres en comprenant les écoles neuves », note Christine Garnier, ce qui signifie qu’une dérogation sera demandée pour que les autres écoles puissent rester non accessibles. « Pour certains bâtiments (maisons de l’enfance, centres de loisir et équipements culturels), l’accessibilité en autonomie sera priorisée jusqu’à l’accueil et se fera ensuite par dérogation avec accompagnement grâce au personnel de toute façon présent, continue Christine Garnier.

Pour les gymnases, les associations de handisport fréquentent naturellement ceux qui sont accessibles et on étudiera leurs éventuelles demandes complémentaires ». A Beauvais, des pôles de centralité comprenant chacun une école primaire, une école maternelle, un accueil de loisirs, une restauration scolaire, une salle de sports et un équipement municipal, ainsi que la desserte en transports en commun et les liaisons piétonnes, ont été définis : il faudra y atteindre le 100 % accessible d’ici 2018. Les autres établissements ne seront accessibles que pour les rez-de-chaussée.

Au final, l’Ad’AP de la ville de Grenoble approuvé par la préfecture en janvier 2016 a divisé son coût de travaux par deux (12 millions d’euros en neuf ans) : « Des demandes de dérogations seront faites au fur et à mesure et au cas par cas », note Christine Garnier. A Besançon, où la ville dépense 300 000 euros par an depuis 2008 pour l’accessibilité de la voirie et des bâtiments, l’Ad’AP prévoit une accélération avec 13,5 millions d’euros en neuf ans.

Quels financements ?

Le fonds de soutien à l’investissement du bloc communal doté d’un milliard d’euros en 2016 vise, notamment, à financer les projets de mise en accessibilité des bâtiments et équipements publics. Les travaux doivent être lancés avant le 31 décembre 2016 mais un nouveau fonds de 1,2 milliard d’euros a été annoncé pour l’année prochaine, suivant peu ou prou la même logique.

Par ailleurs, un fonds national d’accompagnement de l’accessibilité universelle doit être alimenté par les sanctions financières appliquées aux collectivités qui ne respecteraient pas la loi (art. 4 de l’ordonnance ‘accessibilité’ du 26 septembre 2014). Enfin, la Caisse des dépôts et la BPI proposent des prêts bonifiés pour la mise en accessibilité.

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