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Communes nouvelles : savoir éviter les écueils quand on se lance

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Bonnes pratiques finances

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Tout n’est pas si rose dans l’univers des communes nouvelles. Entre les problèmes de représentativité, les complexités inhérentes aux nouveaux périmètres intercommunaux, les subtilités de consolidation des budgets… Les retours de bâton sont quelque peu douloureux.

Plusieurs élus locaux se sont précipité pour créer une commune nouvelle avant l’échéance de fin 2015 afin de bénéficier de la « carotte financière », mais au final ils auraient perdu au change. Car s’ils ont conservé leurs dotations, ils disposent d’une moindre représentativité au sein de l’intercommunalité. Leur déception est d’autant plus forte que la possibilité d’être exonéré de la baisse des dotations a été prolongée jusqu’au 30 juin 2016, puis désormais jusqu’au 31 décembre 2016.

« Si le nombre de représentants d’une commune dans une communauté de communes ou d’agglomération est proportionnel à sa population, chaque commune membre est assurée de disposer d’au moins un siège », rappelle Pierre-Stéphane Rey, avocat associé au cabinet Itinéraires droit public. « En cas de fusion, seule la population municipale de la commune nouvelle est prise en compte ». Les communes qui ont fusionné en 2015 sont davantage pénalisées que celles qui engagent la démarche cette année car elles ...

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