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Réforme territoriale

« On ne peut revenir sur la clarification apportée par la réforme territoriale » – Estelle Grelier

Publié le 01/07/2016 • Par Cédric Néau Jean-Baptiste Forray Jean-Marc Joannès • dans : A la une, France

estelle grelier
P. Marais
Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, considère, dans une interview à la Gazette des communes, que la mise en oeuvre de la réforme territoriale impose désormais une certaine stabilité. Volet 1 de cet entretien.

Y a-t-il, d’après vous, besoin de créer un espace de dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales ?

Le Parlement joue son rôle, dans l’adoption de lois d’organisation territoriale, dans le vote du montant et des critères des concours financiers de l’Etat aux collectivités. Le comité des finances locales se prononce également sur ces sujets. Les associations d’élus, avec lesquelles nous travaillons régulièrement, s’organisent et se coordonnent. Ces différentes expertises alimentent le débat entre l’Etat et les collectivités. Je ne suis pas certaine qu’il y ait besoin d’une nouvelle instance très formalisée, d’autant que le Sénat se montre, légitimement, très sensible sur cette question.
Lors des débats parlementaires, la proposition de création d’un Haut conseil des territoires (HCT) a été formulée, mais un compromis s’est dégagé entre les deux chambres à l’occasion de la commission mixte paritaire, conclusive, sur la loi NOTRe pour ne pas la retenir.

Les conférences territoriales de l’action publique seront-elles efficaces ?

Les CTAP ont pour objectif d’approcher l’exercice d’une compétence de manière concertée entre les différents échelons de collectivités, par des conventions lorsque la loi a confié un chef de filât à une collectivité pour une compétence. Il s’agit donc d’organiser l’exercice de cette dernière sur la base de la confiance et du contrat. C’est en réalité une nouvelle manière d’exercer l’action publique et Marylise Lebranchu a eu raison de promouvoir ce type d’actions transversales, pluri-échelons et adaptable à la diversité et à la réalité des territoires. Cela participe d’un mouvement de décentralisation abouti. Je souhaite que les CTAP permettent des discussions apaisées et fructueuses. Au-delà de ce que certains ont pu décrire comme « des grand-messes entre les élus », je mise sur le travail des commissions de ces CTAP pour discuter et avancer concrètement.

Lire aussi :

Les conférences territoriales de l’action publique cherchent ...


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