Energie

Compteurs Linky et Gazpar : Fleury-Mérogis rejoint les villes frondeuses

| Mis à jour le 29/06/2016
Par
Linky-une

Ener356 - CC SA

Alors que la généralisation des compteurs "intelligents et communicants" Linky a démarré le 1er décembre 2015, certaines communes sont entrées en résistance. Près de deux cents pour le moment. La dernière en date est la ville de Fleury-Mérogis dans l'Essonne. Il y a une semaine, le conseil municipal votait contre le déploiement de ce matériel sur les installations électriques et gaz de la ville au nom du « principe de précaution ». Enedis/GRDF VS élus : la guerre est-elle déclarée ?

« Nous considérons que nous avons vocation à servir l’intérêt général, et que les programmes de compteurs communicants visent au contraire à favoriser les intérêts commerciaux de ERDF(1) et GRDF », expliquait le 20 juin David Derrouet, le maire de Fleury-Mérogis et vice-président de Cœur d’Essonne Agglomération au journal local L’Essonnien avant de poursuivre : « il n’est économiquement et écologiquement pas justifié de se débarrasser des compteurs actuels, qui fonctionnent très bien et ont une durée de vie importante ». Risque sur la santé et l’environnement – lié aux ondes électro-magnétiques dégagées par le compteur – mais aussi risque sur l’emploi – dû à l’automatisation de la tâche de ce compteur intelligent et communicant – les raisons invoquées par Fleury pour dire « non » ne sont pas nouvelles… mais elles commencent à faire boule de neige.

« L’Etat commence à paniquer »

La commune d’Essonne vient en effet de rejoindre la cohorte des 196 villes entrées en « résistance » et recensées sur un site internet tenu par Stéphane Lhomme. Elu de Saint-Macaire en Gironde, Stéphane Lhomme est l’un des pionniers de la rébellion. En février dernier, il se félicitait dans les colonnes de La Gazette de cette « fronde (qui) s’étend à la France entière » et suscite la « terreur au ministère » au point que « l’Etat commence à paniquer ».

Outre des informations et des conseils à destination des élus qui hésiteraient encore à s’opposer à Enedis ou GRDF, le site propose également des documents pratiques comme le « modèle de délibération municipale ».

Une décision illégale… qui ne semble pas refroidir les élus !

Sentant le mouvement de grogne prendre de l’ampleur, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), décidait dès le mois de février de faire appel à un cabinet d’avocats afin de mettre sur la table cette épineux problème du refus des collectivités… et surtout de questionner sa légalité. Et les réponses juridiques apportées, qui furent présentées lors d’une conférence de presse organisée à Paris, sont sans appel ! « Le maire d’une commune ayant transféré la compétence d’autorité concédante ne peut bien sûr plus intervenir en cette qualité pour s’opposer au déploiement des compteurs. Et se prévaloir de son pouvoir de police générale relèverait d’un usage irrégulier au regard du réel danger. Il risquerait donc l’annulation de sa délibération », détaillait devant les journalistes, Paul Ravetto du cabinet Ravetto & Associés. Idem pour les particuliers frondeurs qui risqueraient, quant à eux, la « coupure » s’ils s’opposaient à l’installation d’un compteur intelligent. « Le refus du nouveau compteur par un particulier pourrait, lui, être qualifié de trouble causé par un client affectant l’exploitation et la distribution d’énergie, ERDF (devenu depuis Enedis, NDLR) étant alors en droit de suspendre le contrat, voire de le résilier », relevait aussi le juriste. Des arguments juridiques qui ne semblent pas avoir convaincus les collectivités puisque ces quatre derniers mois, le nombre de communes frondeuses a explosé passant d’une trentaine à 196 !

Des ondes et beaucoup d’argent

En effet, de nombreux conseils municipaux s’opposent désormais à Linky ou Gazpar, au nom du principe de précaution. Les élus s’inquiètent des conséquences sur la santé que pourraient avoir ces compteurs intelligents, diffusant des ondes électro-magnétiques. Si une expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est attendue pour le second semestre 2016, le travail de l’agence est déjà remis en question par les associations. En cause : la dernière revue scientifique de l’Anses sur cette question des radiofréquences, datant de 2013. « Ses conclusions sont en recul par rapport à celles de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui classe les ondes possiblement cancérogènes », soulignait Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des toits, dans La Gazette, « plusieurs pays ont des réglementations plus dures que la nôtre, rappelle-t-il. En France, la valeur limite d’exposition pour le GSM oscille entre 41 et 61 V/m suivant la technologie. C’est comme si l’on interdisait aux véhicules de rouler à plus de 800 km/h sur autoroute ! »

Un surcoût pour les consommateurs ?

Par ailleurs, d’après une étude commandée par l’UFC-Que choisir présentée en 2013, la généralisation des compteurs Linky aux 35 millions de foyers français pourrait engendrer un surcoût de 545 millions d’euros pour les consommateurs, de par la remise à plat des contrats et des tarifs. Pour l’UFC, ceux qui paient un abonnement dont ils n’ont pas besoin vont devoir s’acquitter d’une intervention d’Enedis pour modifier la puissance de leur compteur. Quant aux seconds, qui bénéficient d’une puissance supérieure à celle à laquelle ils ont souscrit, ils devront payer un abonnement plus élevé pour conserver la même puissance électrique. Dans son enquête, le journal pointait également des risques liés à la confidentialité et à la sécurisation des données collectées par ces nouveaux compteurs intelligents.

La guerre est-elle déclarée ?

Paroxysme de cette « guerre » qui oppose les entreprises distributrices d’énergie et certaines communes, Enedis annonçait à la mi-avril avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) afin de dénoncer  la décision du conseil municipal de Varennes-sur-Seine  (3500 habitants ) qui s’opposait à l’installation des compteurs Linky sur son territoire. Une première réplique sur le terrain judiciaire de la part d’Enedis qui, pour l’instant, reste exceptionnelle. En effet, l’entreprise d’énergie, qui assure privilégier le dialogue avec les communes résistantes, a décidé de porter l’affaire en justice suite aux dénigrements dont elle faisait l’objet de la part de l’édile, José Ruiz. En cause, une réunion publique intitulée : « ERDF sait et nous ment sciemment. »

 

Commentaires

1  |  réagir

28/06/2016 05h56 - Ursule

- Les Communes peuvent refuser les compteurs communicants Linky, Gazpar, et « eau » !

http://refus.linky.gazpar.free.fr/

- Sylvie Jéhanno, directrice clients particuliers chez EDF :

« Une fois muni de l’émetteur radio Linky (ERL), il pourra communiquer ses données à l’ordinateur, à la tablette ou au smartphone, et se relier directement aux objets connectés : thermostat, chaudière, pompe à chaleur, radiateur, ampoules. Les spécifications définitives de l’ERL seront connues début 2016, afin que les fabricants d’objets connectés puissent y adapter leurs produits. »

http://www.lesechos.fr/thema/transformation-globalisation/021473298746-edf-invite-ses-clients-particuliers-a-devenir-consommacteurs-1176469.php

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