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Finances

Mise en ligne de documents d’informations budgétaires et financières des collectivités

Publié le 27/06/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO, Veille documentaire finances

Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, un décret du 23 juin prévoit les modalités de mise en ligne, sur le site internet lorsqu’il existe, des documents budgétaires des collectivités locales. Ainsi, ces documents doivent être mis en ligne gratuitement dans un délai d’un mois à compter de leur adoption. Ils doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant.

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