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Baromètre des territoriaux

Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?

Publié le 27/06/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : Actualité Club finances, France

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Pascale Distel
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?

Leçon n° 1 – Une opposition massive…

 

Deux fonctionnaires territoriaux sur trois se disent opposés à un encadrement par la loi des dépenses des collectivités locales. Une défense du sacro-saint principe constitutionnel de libre administration qui est partagée dans des proportions comparables au sein de tous les échelons territoriaux : bloc communal, départements et régions. La Constitution précise pourtant que les collectivités « bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi ».

Leçon n° 2 – … En particulier chez les A

 

En revanche, une nette fracture apparaît entre les catégories de fonctionnaires territoriaux. Les agents de catégorie A, qui ont davantage la main sur les budgets, sont quasi unanimes (78 %) pour défendre l’autonomie de gestion des élus locaux et de leurs équipes. A l’inverse, ceux de catégorie C sont majoritairement favorables (58 %) à un encadrement par la loi du niveau des dépenses publiques locales.


 

Leçon n° 3 – Un outil qui se met en place

Malgré ces avis plutôt tranchés, un objectif national d’évolution de la dépense locale a bel et bien été mis en place par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. Cet indicateur, qui fixe aussi une trajectoire pour les dépenses de fonctionnement, reste purement indicatif à ce stade, mais il doit néanmoins être décliné par échelon de collectivité dès cette année. Gageons que le débat sur l’encadrement reviendra sur le devant de la scène l’an prochain lors de l’examen du projet de loi de finances des collectivités. Comme l’a annoncé François Hollande, ce texte regroupera désormais chaque année tous les flux financiers Etat-collectivités.

Références

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 355 fonctionnaires territoriaux sur internet le 17 mars 2016 (255 répondants).

Cet article est en relation avec le dossier

Cet article fait partie du Dossier

Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine

Sommaire du dossier

  1. Faut-il aligner les régimes de retraite du public et du privé ?
  2. Faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?
  3. Règlement européen sur la protection des données : votre collectivité sera-t-elle prête pour 2018 ?
  4. Les services publics en ligne sont-ils assez développés ?
  5. Etes-vous prêts à changer vos horaires de travail pour accroître l’amplitude d’ouverture des services publics ?
  6. Etes-vous pour la limitation à trois mandats successifs ?
  7. Peut-on supprimer 70 000 postes dans la territoriale en cinq ans ?
  8. Les collectivités peuvent-elles économiser 10 Md€ en cinq ans ?
  9. Trains express régionaux : l’ouverture à la concurrence est-elle une bonne chose ?
  10. Faut-il transformer les EPCI en collectivités de plein exercice ?
  11. Etes-vous favorable à la généralisation du vote électronique ?
  12. Faut-il instaurer un revenu universel ?
  13. Etes-vous favorable au vote obligatoire ?
  14. Faut-il réduire le nombre de postes dans la FPT ?
  15. Faut-il fusionner les minima sociaux ?
  16. Faut-il moduler la taxe d’habitation en fonction du revenu ?
  17. Les collectivités doivent-elles recruter des emplois aidés ?
  18. Faut-il à nouveau diminuer les dotations ?
  19. Etes-vous pour le compte personnel d’activité ?
  20. Réforme territoriale : faut-il fusionner département et région ?
  21. RSA : faut-il demander aux allocataires leurs relevés bancaires ?
  22. Faut-il rétablir le jour de carence ?
  23. Faut-il moduler les dotations selon des critères de bonne gestion ?
  24. Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
  25. Fonction publique : êtes-vous favorable à la fin des 35 heures ?
  26. Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?
  27. Les policiers municipaux doivent-ils pouvoir procéder au contrôle d’identité ?
  28. Sécurité : faut-il autoriser les maires à accéder aux « fiches S » ?
  29. Finances locales : faut-il augmenter la péréquation ?
  30. Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?
  31. Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?
  32. Votre collectivité engage-t-elle une démarche d’open data ?
  33. Les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
  34. Etes-vous pour limiter le cumul des mandats dans le temps ?
  35. Souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?
  36. Faut-il étendre les prérogatives des policiers municipaux ?
  37. Les futures intercos seront-elles à taille humaine ?
  38. Etes-vous favorable à davantage de référendums locaux ?
  39. Faut-il obliger les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux ?
  40. Vous sentez-vous protégé en période de crise ?
  41. Faut-il supprimer les Ceser ?
  42. Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?
  43. Faut-il construire plus de logements sociaux ?
  44. François Hollande a-t-il eu raison de réduire de moitié la baisse des dotations au bloc communal ?
  45. Etes-vous favorables à des quotas de femmes dans l’encadrement dirigeant ?
  46. Envisagez-vous une mobilité dans une autre fonction publique ?
  47. Les collectivités doivent-elles ne remplacer qu’un agent sur deux partant à la retraite ?
  48. Le commissaire de police doit-il rendre des comptes au maire ?
  49. Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?
  50. Emploi : la territoriale fait-elle assez d’efforts d’intégration des personnes handicapées ?
  51. La réforme territoriale va-t-elle générer des économies ?
  52. Les formations du CNFPT sont-elles adaptées à vos besoins ?
  53. Le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?
  54. Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?
  55. Les services publics doivent-ils être accessibles sur mobile ?
  56. Etes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?
  57. Votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?
  58. Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?
  59. Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
  60. Faut-il généraliser l’armement des policiers municipaux ?
  61. Faut-il réserver 10 % des places en crèche aux enfants des familles pauvres ?
  62. Faut-il augmenter la part de mérite dans la rémunération des agents ?
  63. Votre collectivité souffre-t-elle de la dégradation du contrôle de légalité ?
  64. Existe-t-il des gisements d’économies importants au sein des collectivités ?
  65. Faut-il diminuer le nombre de communes ?
  66. Faut-il plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?
  67. Faut-il amplifier la péréquation horizontale ?
  68. Faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ?
  69. Etes-vous prêt à donner accès à vos données publiques ?
  70. Faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?
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