En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Baromètre des territoriaux

Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances, France • Club : Club finances

0

Commentaire

Réagir

© Pascale Distel

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?

Voir le sommaire

Cet article fait partie du dossier

Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine

 

Leçon n° 1 - Une opposition massive…

 

Deux fonctionnaires territoriaux sur trois se disent opposés à un encadrement par la loi des dépenses des collectivités locales. Une défense du sacro-saint principe constitutionnel de libre administration qui est partagée dans des proportions comparables au sein de tous les échelons territoriaux : bloc communal, départements et régions. La Constitution précise pourtant que les collectivités « bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi ».

Leçon n° 2 - … En particulier chez les A

 

En revanche, une nette fracture apparaît entre les catégories de fonctionnaires territoriaux. Les agents de catégorie A, qui ont davantage la main sur les budgets, sont quasi unanimes (78 %) pour défendre l’autonomie de gestion des élus locaux et de leurs équipes. A l’inverse, ceux de catégorie C sont majoritairement favorables (58 %) à un encadrement par la loi du niveau des dépenses publiques locales.


 

Leçon n° 3 - Un outil qui se met en place

Malgré ces avis plutôt tranchés, un objectif national d’évolution de la dépense locale a bel et bien été mis en place par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. Cet indicateur, qui fixe aussi une trajectoire pour les dépenses de fonctionnement, reste purement indicatif à ce stade, mais il doit néanmoins être décliné par échelon de collectivité dès cette année. Gageons que le débat sur l’encadrement reviendra sur le devant de la scène l’an prochain lors de l’examen du projet de loi de finances des collectivités. Comme l’a annoncé François Hollande, ce texte regroupera désormais chaque année tous les flux financiers Etat-collectivités.

Références

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 355 fonctionnaires territoriaux sur internet le 17 mars 2016 (255 répondants).

Haut de page

Cet article est en relation avec

Voir toute l'actualité sur ce dossier Actualité sur ce dossier

12/09 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Vous sentez-vous protégé en période de crise ?

05/09 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Faut-il supprimer les Ceser ?

29/08 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Faut-il construire plus de logements sociaux ?

18/07 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX François Hollande a-t-il eu raison de réduire de moitié la baisse des dotations au bloc communal ?

27/06 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?

10/06 ENQUÊTE EN LIGNE Donnez votre avis sur les questions qui agitent la fonction publique et les collectivités

06/06 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Envisagez-vous une mobilité dans une autre fonction publique ?

30/05 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Les collectivités doivent-elles ne remplacer qu’un agent sur deux partant à la retraite ?

24/05 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Le commissaire de police doit-il rendre des comptes au maire ?

09/05 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?

02/05 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Emploi : la territoriale fait-elle assez d’efforts d’intégration des personnes handicapées ?

18/04 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX La réforme territoriale va-t-elle générer des économies ?

11/04 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Les formations du CNFPT sont-elles adaptées à vos besoins ?

04/04 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?

29/03 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Les services publics doivent-ils être accessibles sur mobile ?

21/03 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Etes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?

14/03 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?

07/03 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Les services publics en ligne sont-ils assez développés ?

29/02 RÉFORME TERRITORIALE Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?

22/02 SOCIAL Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?

15/02 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Faut-il généraliser l’armement des policiers municipaux ?

08/02 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Faut-il augmenter la part de mérite dans la rémunération des agents ?

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Collectivités territorialesFinances locales

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.

 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X