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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin

Publié le 24/06/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Kzenon-Fotolia.com
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Priorité à l’actualité marquée ce week-end marqué par les référendums : car au-delà du Brexit, le référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes aura bien lieu dimanche. L’occasion aussi de refaire le point sur les futures ordonnances visant à réformer le dialogue environnemental :

Autre actualité, le projet relatif à la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » qui a franchi mercredi, le cap de la commission des lois du Sénat :

Également un peu de démocratie locale :

Évidemment du statut de la fonction publique :

Sans oublier, les conséquences de la réforme territoriale issue notamment de la loi Notre :

Toujours des finances locales dans les récap’ :

La prise en compte environnementale est aussi dans ce récap’ :

En cette semaine de fête de la musique, impossible de zapper les orgues et les politiques culturelles :

Et, pour finir avec le plus important : l’action sociale des collectivités

 

 

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