NDDL – Déchets – Vignettes auto – Bus à faible émissions – Droit à l’eau – Pass Navigo – Véhicules électriques …

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Retrouvez la synthèse de l'actualité du 21 au 27 juin 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : déchets - vignettes automobiles - bus à faible émissions - eau potable - DSP ...

NDDL - La consultation sur la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes s’est donc terminée avec un vote des habitants de Loire-Atlantique à 55,17 % en faveur du « oui ». Pour autant, la contestation perdure, du fait des reproches qui sont fait concernant le périmètre de la population sondée ou encore de la nature de la question posée. De son côté, Manuel Valls a annoncé que les travaux seront lancés à l’automne. [Le Monde]

 

Déchets -  Le décret organisant la nouvelle planification régionale en matière de déchets est paru au journal officiel le 19 juin 2016. Instaurés par la loi Notre, les plans régionaux de gestion des déchets visent à renforcer le rôle des régions dans ce domaine de compétence. Ils remplaceront l’actuel plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux, le plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (BTP) ainsi que le plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux- [Lire notre décryptage].

 

Vignettes auto - La route se dégage pour les nouvelles vignettes automobiles : un arrêté fixant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de pollution a en effet été publié au JO du 23 juin 2016. Le dispositif, aussi appelé Crit’Air , s’appuie sur un système de vignettes de couleurs (vert pour peu polluant, gris pour très polluant, etc.). Après les zones de circulation restreintes (ZCR), Crit’Air vient renforcer l’arsenal juridique mis à disposition des collectivités pour gérer les politiques publiques de gestion de pollution automobile [Lire notre article].

A noter également : le ministère de l’Environnement vient de mettre en consultation un projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant [Accéder à la consultation] ;

 

Bus à faible émissions – Le décret sur les bus à faibles émissions, qui doit être pris en application de la loi sur la transition énergétique, n’a pas été examiné le 9 juin comme prévu par le Conseil national d’évaluation des normes.  Les membres du CNEN représentant les collectivités, ont demandé un report d’examen de ce texte qui n’a, selon eux, pas fait l’objet d’une concertation suffisante. Il va être à nouveau soumis à la concertation des parties prenantes et notamment des associations d’élus, annonce le portail Mobilicités.

 

Eau potable - Les députés ont adopté le 14 juin la proposition de loi instaurant le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous. Elle oblige les collectivités à disposer de certains équipements pour que chacun puisse accéder gratuitement à l’eau potable. Une première en Europe. [Lire notre article]

 

Pass Navigo - Comment financer le pass Navigo, les nouvelles infrastructures du Grand Paris Express et la modernisation des réseaux de transport existants en Île-de-France ? C’est tout l’enjeu du protocole d’accord signé par le premier ministre Manuel Valls et Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, ce lundi 27 juin. Ce texte précise que des moyens supplémentaires seront dégagés et répartis entre « les usagers des transports en commun, via le levier tarifaire, les usagers des routes franciliennes, via une modulation régionale de la TICPE, et enfin les employeurs de plus de 11 salariés via une hausse du versement de transport, avec notamment une harmonisation progressive des taux applicables dans les départements de petite couronne » explique un communiqué commun.

 

Electromobilité - La première délégation de service public dans le domaine de l’électromobilté a été conclue le 21 juin, à Montesson, dans le département du Cher. Le contrat a été conclut par le  syndicat départemental d’énergie du Cher (SDE18) et Citeos, une filiale de Vinci Energies. Il va permettre de déployer 101 bornes de recharge dans le cadre du dispositif au sein du département.

 

Qualité de l’air - Selon un rapport rendu public le 21 juin par Santé publique France, la pollution de l’air due aux particules fines est responsable de 48.000 décès chaque année en France. La perte d’espérance de vie est, en moyenne, plus élevée dans les grandes villes (15 mois et plus), mais elle n’épargne pas les zones rurales (9 mois). [le Monde]

 

Marche à pied –  Selon une étude réalisée par l’institut d’aménagement d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU),  52 % des déplacements en moyenne sont réalisés à pied en Île-de-France. 20 % des personnes n’utilisent aucun autre mode de déplacement en dehors de la marche à pied, 30 % sont des marcheurs multimodaux, et près d’une personne sur deux ne marche dans la journée que pour accéder à un mode de transport mécanisé. Les hommes actifs entre 35 et 54 ans sont les plus petits marcheurs, tandis que les jeunes et les seniors sont les marcheurs les plus assidus.

 

Et aussi…

 

Transports - Rouen lancera à partir du 1er septembre 2016 le paiement par SMS sur son réseau urbain [Mobilicités]

Eolien - EDF vient de finaliser la deuxième phase de sont projet de parc éolien Catalan, situé en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Il dispose d’une capacité de 96 MW, ce qui en fait le plus important de France  [Lire notre article du 25/02/2016 ] ;

Electromobilité - Un rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques juge les avantages accordés aux véhicules électriques insuffisants  [Lire le rapport révélé par l'Avere] ;

Logistique - Lyon veut interdire la circulation des poids lourds et des utilitaires dans son centre-ville [20 Minutes]

Billettique - Thalès a dévoilé son nouveau valideur utilisable avec une carte bancaire sans contact [Mobilicités]

 

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