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Lutte contre les discriminations

Création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Publié le 24/06/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un décret substitue à la commission départementale de promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté une instance plus opérationnelle, le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Ce comité sera adossé au conseil départemental de prévention de la délinquance, chargé de mettre en œuvre la politique locale de prévention en matière de racisme, d’antisémitisme et de discriminations.

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