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« Il faut montrer tous les avantages du monde de l’économie mixte »

Publié le 06/07/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Actu juridique, France

Jacques Chiron, président de la Fédération des EPL
Jacques Chiron, président de la Fédération des EPL Fédération des EPL
Le 6 juillet, la Fédération des entreprises publiques locales fête ses soixante ans. Son président, Jacques Chiron, dresse le bilan d'activité des quelques 1200 sociétés d'économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL) et autres sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop) françaises, dont le capital est détenu à 65 % par les collectivités locales. Et trace les prochains objectifs de la fédération.

Comment décririez-vous l’histoire des EPL ?

L’histoire des entreprises publiques locales est indissociable de celle de la décentralisation. Les sociétés d’économie mixte (SEM) fêtent, elles, leurs 90 ans.

L’essor significatif des entreprises publiques locales (EPL) se situe au cours des années 80. Les élus ont dû mettre en œuvre leurs nouvelles compétences, à savoir dans un premier temps le logement, le transport et le tourisme. Et beaucoup ont choisi les SEM.

La fédération a pour mission d’aider les collectivités dans la création et le contrôle des différents outils à leur disposition. Nous comptons en 2016 environ 1250 EPL en activité en France, dont environ 1000 Sem, qui ont parfois créé des filiales. Elles ont permis de développer  une activité économique qui produit des résultats. De façon générale, les EPL favorisent l’investissement local. Elles ne sont pas freinées par les différentes crises et même, y répondent rapidement.

Le rôle de la fédération des EPL a-t-il évolué ?

Au début des années 2000, la fédération des EPL a dû répondre à la commission européenne pour défendre ses outils face au droit communautaire de la concurrence et de la commande publique. Pour ainsi dire, nous avons créé nos nouveaux outils en fonction de la Commission européenne !

Nous nous sommes tournés vers d’autres pays qui, eux aussi, embrassent la philosophie de l’économie mixte : Allemagne, Italie, Autriche… Nous avons comparé leurs différents outils et c’est ainsi que nous avons créé la société publique locale d’aménagement (SPLA), la société publique locale (SPL) en 2010,  puis la société d’économie mixte à opération unique (Semop) en 2014.

Comment s’explique le succès des EPL ?

Elles inspirent confiance, aux élus comme aux investisseurs et  partenaires. D’abord, les Sem ont toujours été considérées comme un outil facile et souple. Elles ont permis d’associer rapidement collectivités et opérateurs. Les SEM immobilières ont  permis aux collectivités de trouver un soutien financier, telle la Caisse des dépôts ou d’autres banques. S’agissant des transports, les SEM leur ont permis de s’associer avec des industriels. La SEM, c’est un outil polyvalent, accroché au territoire et au-delà des limites administratives.

Autre élément de confiance, les EPL sont les entreprises les plus contrôlées de France : il s’agit de sociétés anonymes, contrôlées donc par les commissaires aux comptes ;  mais aussi, en tant qu’outils de service public, par les collectivités et les chambres régionales des comptes.

 Les EPL sont donc promises à un bel avenir ?

Les outils de l’économie mixte vivent en Europe une période de grand développement. Par exemple, l’Allemagne compte 12 000 communes et on y dénombre pas moins de 8 500 EPL, contre 1 250 en France ! Nous pouvons donc encore largement progresser. Et ce d’autant plus que la réforme territoriale permet le développement des EPL. Les regroupements communaux permettent aux intercommunalités d’atteindre la taille critique pour mettre en œuvre les outils de l’économie mixte.

Actuellement, nous constatons environ 50 créations  d’EPL par an. Par ailleurs, les EPL se développent sur des secteurs nouveaux liés au développement durable ou sur les services à la personne, le numérique. Les EPL répondent, de façon dynamique, à des « bassins de besoins ».

Quels sont vos objectifs désormais ?

Nous avons des messages à faire passer et nous devons nous rendre plus visibles. Aujourd’hui, nous voulons nous faire connaître auprès des grandes entreprises, des bureaux d’étude, et des institutions comme les CCI ou les chambres régionales des comptes. Il faut montrer tous les avantages du monde de l’économie mixte.

Il s’agit aussi d’évacuer certains a priori : l’enquête que nous avons rendue publique en mai 2016 nous a permis de répondre à cette  critique, parfois formulée,  selon laquelle les entreprises publiques  locales concurrencent les entreprises privées. Elle montre non seulement qu’il n’y a pas forcément concurrence mais, qu’au contraire, nous apportons du chiffre d’affaires, à hauteur de 3,7 milliards par an aux entreprises locales.

Par ailleurs, nous menons une réflexion sur deux écueils à éviter. Il faut d’abord éviter que le citoyen ne se sente dépossédé du contrôle et de la décision. Nos outils doivent toujours permettre la relation avec le citoyen. Ensuite, il s’agit de de développer, comme cela existe dans d’autres pays, des agences qui permettent à plusieurs EPL relevant d’une même collectivité d’échanger.

 

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