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Social

Centres communaux et intercommunaux d’action sociale : analyse des besoins de la population

Publié le • Par • dans : TO parus au JO

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Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale doivent réaliser une analyse des besoins sociaux de la population de leur ressort.

Un décret précise que cette analyse donne lieu à un rapport effectué au cours de l’année civile qui suit le renouvellement des conseils municipaux. Sur la base de ce rapport, des analyses complémentaires peuvent être présentées au conseil d’administration des centres d’action sociale lors du débat d’orientation budgétaire ou à défaut lors du vote du budget.

Cette analyse est fondée sur un diagnostic sociodémographique partagé avec l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social.

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