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Transparence de la vie publique

Projet de loi Sapin 2 : les trois apports majeurs du Sénat

Publié le 22/06/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

SAPIN-Michel 3
ALAIN SALESSE
Le Sénat engage ses travaux sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 ». En commissions réunies, mercredi 22 juin 2016, les sénateurs ont marqué le texte de leur empreinte. Retour sur 250 amendements en 3 points.

Tout a commencé mardi 21 juin 2016 à 9 heures, lorsque Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics a été entendu par la commission des affaires économiques, la commission des finances et la commission des lois du Sénat sur son projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. S’en sont suivi de longues heures de débats en commission – 250 amendements ont été examinés – pour enfin adopter un rapport signé du sénateur François Pillet présenté publiquement mercredi 22 juin.

Si le président de la Commission des lois, Philippe Bas, a avoué à la presse que « le lanceur d’alerte a été celui qui a le plus fait parlé de lui », il n’en demeure pas moins, selon le rapporteur François Pillet que « le texte avait besoin d’ajustements aussi en matière de prévention de la corruption et en ce qui concerne l’encadrement des lobbies ».

Lanceurs d’alerte : protégés mais ...
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Commentaires

Projet de loi Sapin 2 : les trois apports majeurs du Sénat

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PETIOT REMY

24/06/2016 05h16

Le Sénat reste fidèle à lui-même selon sa devise: « on ne peut pas dire qu’on ne fait rien, pourvu qu’on ne puisse rien en faire ». Il détricote tout ce qui pourrait porter ombrage aux fonctions cumulées des Sénateurs et laisse percer les menaces propres à empêcher l’action type « lanceurs d’alertes ».
Il faut supprimer le Sénat.

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