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Transparence de la vie publique

Projet de loi Sapin 2 : les trois apports majeurs du Sénat

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

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SAPIN-Michel 3 © ALAIN SALESSE

Le Sénat engage ses travaux sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 ». En commissions réunies, mercredi 22 juin 2016, les sénateurs ont marqué le texte de leur empreinte. Retour sur 250 amendements en 3 points.

Tout a commencé mardi 21 juin 2016 à 9 heures, lorsque Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics a été entendu par la commission des affaires économiques, la commission des finances et la commission des lois du Sénat sur son projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. S’en sont suivi de longues heures de débats en commission – 250 amendements ont été examinés – pour enfin adopter un rapport signé du sénateur François Pillet présenté publiquement mercredi 22 juin.

Si le président de la Commission des lois, Philippe Bas, a avoué à la presse que « le lanceur d’alerte a été celui qui a le plus fait parlé de lui », il n’en demeure pas moins, selon le rapporteur François Pillet que « le texte avait besoin d’ajustements aussi en matière de prévention de la corruption et en ce qui concerne l’encadrement des lobbies ».

Lanceurs d’aler ...

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