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Réforme territoriale

Les conférences territoriales de l’action publique cherchent leurs marques

Publié le • Par • dans : A la une, France

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La CTAP d'Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine, le 13 juin 2016. La CTAP d'Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine, le 13 juin 2016. © Stadler/région Alsace

Les conférences territoriales de l’action publique, enfin mises en place ce printemps, doivent se pencher sur la stratégie économique des régions dans les prochaines semaines.

Pièce centrale de la loi « Maptam » du 27 janvier 2014, les CTAP visaient, dans l’esprit de la ministre de la Décentralisation d’alors, Marylise Lebranchu, à faire jaillir l’intelligence locale. A coup de séances rassemblant les représentants des diverses couches du millefeuille, elles devaient dessiner une organisation des compétences, harmonieuse et à la carte. Las, la loi sur les super-régions et les incertitudes planant sur la pérennité du département ont brisé ce bel enthousiasme. Les élections régionales ont achevé de reléguer les CTAP à un rang subalterne.

Sauf très rares exceptions comme dans les Pays de la Loire, ces conférences ne se sont pas réunies avant les scrutins hivernaux. Il n’empêche : sur ce volet, la loi « Maptam » reste en place. Elle fait obligation aux nouveaux exécutifs régionaux de réunir les CTAP en vue de l’instauration, avant la fin de l’année, des SRDEII. Elle exige aussi, dans le même cadre, un débat sur le devenir des agences de développement économique, les pures émanations des départements étant promises à la disparition.

Régions, départements et intercos

Les premières CTAP ont été installées un peu partout ce printemps. Ces cénacles, pour la plupart, ont adopté leur règlement intérieur. Ces premières séances ont également été l’occasion pour les présidents de région et de CTAP de prononcer un discours de la méthode.

Tout l’enjeu de ces instances tient en effet à leur mode de fonctionnement. Composées principalement de représentants des régions, des départements et des intercommunalités de plus de 30 000 habitants, les CTAP se révèlent souvent pléthoriques, en particulier dans les nouveaux super-ensembles comme le Grand Est, la Nouvelle Aquitaine ou le Grand Languedoc.

Les sceptiques parlent de grands-messes, rappelant que les CTAP ne délivrent que des avis simples. « Il s’agit d’un exercice obligé, d’une figure imposée. Je ne crois pas trahir la pensée du président de ma région Grand Est, Philippe Richert (LR), en disant qu’il préfère ...

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