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Finances locales

Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF

Publié le 22/06/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

A l'issue d'une rencontre avec le comité exécutif de l'Assemblée des départements de France (ADF), mardi 21 juin, le Premier ministre "prend acte du refus d’une majorité" de la délégation de s'engager dans la recentralisation du financement du Revenu de solidarité active. Une assemblée générale de l'ADF doit se prononcer ce mercredi 22 juin.

Cet article fait partie du dossier

Les départements et l'Etat face au défi du RSA

Ce n’est pas vraiment une surprise tant les présidents de département s’étaient montrés critiques ces dernières semaines vis-à-vis des propositions du gouvernement. Reçu à Matignon pour une rencontre de la dernière chance, mardi 22 juin,  le comité exécutif de l’Assemblée des départements de France (ADF) a maintenu ses positions : pas de recentralisation du RSA en 2017 si l’année de référence retenue est 2016.

Le RSA représente 9,8 milliards d’euros en 2015

L’Etat proposait en effet de reprendre à sa charge le financement de cette allocation (9,8 milliards d’euros en 2015, en hausse de 5,5 % sur un an) à condition que les départements s’engagent à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi. Cette proposition, fondée sur les montants de l’année 2016, est évaluée par l’Etat à environ 700 millions d’euros. Or, les départements souhaitent prendre l’année 2014 comme référence pour calculer les transferts financiers. Prendre comme référence l’année 2016, comme le souhaite le gouvernement, augmenterait la facture pour les départements d’environ 1,5 milliard d’euros, selon l’ADF, puisque 2016 représente le pic des dépenses liées au RSA.

« Le gouvernement prend acte aujourd’hui du refus d’une majorité du Comité exécutif de l’ADF de s’engager dans cette voie. Le Premier ministre regrette cette position de principe et espère que les présidentes et présidents de département, qui votent [mercredi 22 juin] lors de l’assemblée générale de l’ADF, feront le choix de la responsabilité en acceptant la proposition du gouvernement », écrit ainsi Matignon, dans un communiqué.

Le Premier ministre rappelle également « son attachement au caractère national du RSA, dont le montant, les critères et le dispositif de droits et devoirs doivent être identiques pour toutes et tous. » Il met ainsi en garde certains de départements de droite en précisant que « le gouvernement n’accepterait aucune des mesures envisagées par certains départements (non-paiement de la CAF aux bénéficiaires du RSA, par exemple) qui pourraient nuire à leur démarche d’insertion. »

Pour venir en aide aux départements les plus en difficulté à court terme, un fonds d’urgence sera mis en place dès 2016. Les montants évoqués font état de quelques centaines de millions d’euros. L’an dernier, un fonds d’urgence de 50 millions d’euros avait été réparti entre les dix départements les plus en difficulté.

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