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Conflit d'aménagement

Dialogue environnemental : les ordonnances publiées cet été

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France

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PHOTO - 10194095.BR.jpg © CNDP-debat public

Dix-huit mois après l’annonce présidentielle de lancer un chantier législatif sur le dialogue environnemental, à la suite du drame de Sivens, la rédaction des ordonnances visant à mettre en place des procédures de concertation plus en amont est terminée.

« Une violence inacceptable. » Ainsi s’exprimait le président de la République lors de la conférence environnementale de décembre 2014 au sujet du drame de Sivens (Tarn), qui avait coûté la vie à un opposant au barrage. Ce discours avait conduit à l’ouverture d’un chantier sur la démocratisation du dialogue environnemental, concrétisé par l’installation d’une commission spécialisée présidée par le sénateur Alain Richard, dont le rapport fut remis le 3 juin 2015.

Un an de débats plus tard, les ordonnances « Richard » sont prêtes. « Nous avons eu le feu vert du Conseil national de la transition énergétique en février et nous allons transmettre les textes au Conseil d’Etat dans les jours à venir », explique la commissaire générale au développement durable au ministère de l’Ecologie, Laurence Monnoyer-Smith.

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