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Finances locales

La lutte contre les impayés, un outil utile dans un contexte financier contraint

Publié le 21/06/2016 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Comptabilité, recouvrement des créances, ou impayés comptable
Olivier Le Moal Fotolia
La baisse des dotations se poursuit et commence à menacer, pour certaines communes, l'existence même de certaines politiques publiques de proximité. La lutte contre les impayés, bien que rarement identifiée comme une priorité des directions des finances, et la gestion optimale de leur recouvrement sont des outils utiles pour améliorer les flux de trésorerie des collectivités.

Thibaut Roulon et Charles Lambrechts

élèves administrateurs

Cet article fait partie du dossier

Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre

Sur le court terme, un impayé n’a pas de conséquence sur le budget puisque ce sont des recettes inscrites ; ce n’est pas le cas sur le temps long, du fait de l’admission en non-valeur des sommes correspondantes aux titres d’impayés non prescrits ou aux créances éteintes.

La notion d’impayé recouvre une réalité très fluctuante

Le niveau des impayés fluctue selon une double grille d’analyse. En termes de flux mensuel, le niveau des impayés diminue car les familles régularisent pour une part leur situation en phase amiable. Le stock d’impayés sur l’ensemble des exercices budgétaires passés a tendance à diminuer du fait du recouvrement en phase contentieuse.

Ces deux données diminuent mécaniquement dans le temps du fait d’un apurement :

  • avec le paiement de la facture durant la période amiable ;
  • avec le paiement du titre d’impayés durant le début de la période contentieuse ;
  • avec le recouvrement du titre d’impayés par le comptable ...
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