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DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Le référendum de NDDL aura bien lieu !

Publié le 20/06/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Régions

NDdL_ZaD_Preparation
Llann Wé (wikicommons)
Le Conseil d’Etat a rejeté, lundi 20 juin 2016, les recours contre le décret organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il n’a pas retenu les arguments des opposants au référendum notamment ceux relatifs à l’ambigüité de la question posée ni ceux concernant le périmètre électoral.

Le référendum relatif à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes aura donc bien lieu dimanche prochain, le 26 juin. C’est ce qu’il faut retenir de la décision rendue par le Conseil d’Etat, lundi 20 juin.

Saisie par plusieurs associations ainsi que par des requérants individuels, la plus Haute juridiction administrative fait ici suite à l’audience de référé du lundi 13 juin 2016, où elle avait reportée l’examen de la demande de suspension de l’exécution du décret organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes en même temps que la demande d’annulation de ce décret.

Pour rappel, par ce décret du 23 avril 2016, pris sur le fondement de l’article L. 123-20 du code de l’environnement issu de l’ordonnance du 11 avril 2016, le Gouvernement a organisé les modalités de la consultation des électeurs de Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. Concrètement, ce texte prévoit notamment la ...

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