En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

 

Réagir

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Le référendum de NDDL aura bien lieu !

Publié le • Par • dans : Actu juridique, Régions

0

Commentaire

Réagir

NDdL_ZaD_Preparation © Llann Wé (wikicommons)

Le Conseil d’Etat a rejeté, lundi 20 juin 2016, les recours contre le décret organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il n’a pas retenu les arguments des opposants au référendum notamment ceux relatifs à l’ambigüité de la question posée ni ceux concernant le périmètre électoral.

Le référendum relatif à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes aura donc bien lieu dimanche prochain, le 26 juin. C’est ce qu’il faut retenir de la décision rendue par le Conseil d’Etat, lundi 20 juin.

Saisie par plusieurs associations ainsi que par des requérants individuels, la plus Haute juridiction administrative fait ici suite à l’audience de référé du lundi 13 juin 2016, où elle avait reportée l’examen de la demande de suspension de l’exécution du décret organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes en même temps que la demande d’annulation de ce décret.

Pour rappel, par ce décret du 23 avril 2016, pris sur le fondement de l’article L. 123-20 du code de l’environnement issu de l’ordonnance du 11 avril 2016, le Gouvernement a organisé les modalités de la consultation des électeurs de Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. Concrètement, ce texte prévoit notamment la ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

Cet article est en relation avec

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)