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Finances locales

Modalités de répartition de la dotation d’intercommunalité pour 2016

Publié le • Par • dans : Textes officiels finances

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Une note d’information, datée du 12 mai 2016, vient préciser les modalités de répartition de la dotation d’intercommunalité pour l’exercice 2016. Ce document de 43 pages détaille les modalités de calcul et de notification de cette dotation aux différentes catégories d’EPCI : communautés urbaines et métropoles ; communautés d’agglomération ; communautés de communes à fiscalité additionnelle et communautés de communes à fiscalité professionnelle unique.

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