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Organisation du territoire

Regroupement des communautés de communes : Estelle Grelier promet de la « souplesse »

Publié le 20/06/2016 • Par Emilie Denètre • dans : France

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Interrogée par le Courrier des maires et les Echos sur la fusion des intercommunalités, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales s'est montrée rassurante, appelant les préfets à faire preuve de souplesse dans certains cas. Ainsi, au 1er janvier 2017, la France ne devrait plus compter que 1300 intercommunalités. Dans les territoires, ces regroupements XXL ne passent pourtant toujours pas.

Estelle Grelier a donné en fin de semaine dernière une longue interwiew au Courrier des maires. L’occasion de revenir sur l’ensemble des dossiers « chauds » qui secouent les collectivités en ce début d’été.

Annonces présidentielles en matière de baisse des dotations, report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement à 2018… La secrétaire d’Etat en charge des collectivités territoriales a également évoqué dans cet entretien la question des regroupements de communautés de communes, sur lesquels les communes et les intercos se prononcent actuellement.

De la souplesse ?

Répondant ainsi à la question sur le nombre définitif d’intercommunalités attendu, la secrétaire d’Etat répond : « Si tous les schémas sont validés, nous passerons de 2 062 communautés à 1 245, soit une diminution de 40%. Au final, nous serons probablement sur une diminution un peu moindre mais l’ambition sera globalement maintenue. »

Dans les Echos en date du 17 juin, Estelle Grelier complète sa pensée. Interrogée sur les résistances locales quant à certains plans de fusion imaginés par les préfets, elle répond : « Les préfets pourront toujours imposer des fusions dans certains cas mais nous avons donné pour instruction de faire preuve de compréhension dans les situations délicates. C’est pourquoi j’anticipe plutôt 1.300 intercommunalités environ au final.[…] Les retours des élus nous ont incité à aménager quelques souplesses. Nous allons repousser à 2022 le délai de convergence des plans locaux d’urbanisme intercommunaux par exemple. Les politiques fiscales pourront être harmonisées sur 12 ans, tel les rapprochements des taux des versement transport ou le financement de la compétence sur les ordures ménagères. »

Il faut dire que le passage des intercommunalités à un seuil minimal de 15 000 habitants fait débat dans les territoires… Pour preuve, lors du 99ème Congrès des maires, qui s’est tenu porte de Versailles du 31 mai au 2 juin, ces gigas intercommunalités ont été la cible des édiles réunis.

Pointant du doigt le « déni de démocratie » qu’elles représentent,  le président de l’Association des maires ruraux des Landes, Philippe Dubourg (Sans étiquette) avait dénoncé « cette nébuleuse folle et ruralicide ». Pour le président du Sénat, Gérard Larcher (LR) : « La commune est la petite République dans la grande et le maire à portée d’engueulade ».

Des colosses aux pieds d’argile

Une étude menée par l’Assemblée des communautés de France et Mairies-conseils, que La Gazette avait publiée en exclusivité à la fin du mois de janvier, dressait il est vrai un tableau très mitigé des intercos existantes de plus de 50 communes. Un rapport qui conclut que ces regroupements XXL rendent l’action publique de proximité plus délicate, et ce alors même que pour Estelle Grelier, le but de cette réforme est bien « l’organisation des politiques publiques à l’échelle des bassins de vie, des territoires du quotidien des habitants ».

Un scepticisme très généralisé parmi les acteurs de ces territoires, puisque selon le Baromètre publié dans nos colonne fin février, près de 65% des fonctionnaires interrogés estimaient que des regroupements de plus de 50 communes ne leur paraissaient pas viables.

Pourtant les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale prévoient 136 communautés de ce type :

  • 121 de ces groupements en gestation comptent entre 51 et 99 communes ;
  •  13 entre 100 et 199 ;
  • 2 plus de 200 communes.

Des regroupements massifs, qui vont bien au-delà de la barre minimale fixée par la loi « Notre » du 7 août 2015.

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