Environnement

Les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets sont insérés dans le code de l’environnement

Par • Club : Club Techni.Cités

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a modifié les dispositions du code de l’environnement relatives à la planification des déchets en confiant cette compétence aux conseils régionaux et en créant un plan régional de prévention et de gestion des déchets qui se substituera aux trois types de plans existants : le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux, le plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics et le plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux. Le présent décret adapte à ces nouvelles dispositions législatives la partie réglementaire du code de l’environnement relative à la planification des déchets.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • PET opaque : le coup de bluff d’Eco-Emballages

    Début février, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal demandait un malus pour les emballages ménagers en PET opaque qui perturbent le recyclage des plastiques. En retour, Eco-Emballages lance un simple programme d’actions pour leur trouver de nouveaux ...

  • Autoconsommation : pourquoi le chemin est encore long

    La loi relative à l'autoconsommation d'électricité vient d'être ratifiée par le Parlement. Le point sur ce qui va changer pour les producteurs... et ce qui bloque encore. ...

  • Quand l’information géographique se met au service de l’accessibilité

    Les outils numériques destinés à favoriser la mobilité sont chaque jour plus nombreux. Ceux qui intègrent des données d’accessibilité géolocalisées sont bénéfiques aux personnes handicapées comme à l’ensemble des usagers les plus vulnérables. Mais ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP