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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 13 au 17 juin

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

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© Michael Coghlan CC by Flickr

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 13 au 17 juin 2016). La transition énergétique a vu certains de ses décrets d’application publiés au Journal officiel et le projet de loi « Sapin 2 » a bien occupé nos députés. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

 

Tout d’abord, la transition énergétique qui voit certains de ses décrets d’application (enfin) publiés :

Afin, de copier nos collègues de la presse généraliste, un peu de sécurité publique aussi :

et des finances :

La fonction publique territoriale, « cœur de cible » comme diraient nos collègues du marketing :

Un peu de jeunesse

… et beaucoup d’éléments sur les modes de gestion :

Toujours de l’urbanisme :

Et, enfin, de la transparence de la vie publique :

Mais comme un week-end ne serait rien sans un peu de réflexion méta-physico-juridique, voici aussi deux papiers à lire (ou à relire) :

 

 

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