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Emprunts toxiques

Dette toxique : des élus de Nîmes métropole saisissent le tribunal administratif

Publié le 17/06/2016 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Régions

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Flickr CC Henri Sivonen
Le 29 mars dernier, la communauté d’agglomération de Nimes métropole a voté deux délibérations concernant la désensibilisation d’un emprunt toxique souscrit auprès du Crédit foncier, afin de bénéficier de 36 millions d’euros d’aide du fonds de soutien. Deux élus d’opposition et un habitant espèrent faire annuler ce deal auprès du tribunal administratif. Réponse le 27 juin.

Le fait est assez rare pour être signalé. Alors que les renégociations sur les emprunts toxiques des collectivités locales engagent des sommes énormes dont une partie est financée par le fonds de soutien mis en place par l’Etat, les réactions de la part d’élus ou de citoyens sont plutôt discrètes, voire inexistantes.
Pourtant, François Séguy et Sylvette Fayet, deux délégués communautaires d’opposition à Nimes métropole, ont de leur côté pris le risque de saisir le tribunal administratif le 26 mai qui a accepté de juger l’affaire en référé. Ils espèrent par cette action obtenir l’annulation de deux délibérations votées fin mars concernant la sortie d’un emprunt toxique.

Une indemnité de 57,4 millions d’euros

Outre « l’énormité » du montant de l’indemnité de remboursement anticipé (IRA) qui s’élève à 57,4 millions pour un capital restant dû de 10 millions d’euros, ces élus dénoncent le fait que « le conseil communautaire ait pris sa décision sans disposer des éléments ...

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