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Culture

Projet de loi « création » : la place des collectivités confortée par le Sénat

Publié le • Par • dans : France

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sénat hémicycle - senat.fr © senat.fr

Réunis en commission mixte paritaire le 15 juin 2016, députés et sénateurs se sont entendus sur un texte qui sera débattu en séance le 21 juin au Palais-Bourbon et le 29 juin au Palais du Luxembourg. Sur 42 articles qui faisaient encore l’objet d’un désaccord entre les deux assemblées, 20 ont été adoptés selon la rédaction du Sénat.

C’est « un texte grandement amélioré, qui n’est plus celui du gouvernement mais bien celui du parlement, a estimé Catherine Morin-Desailly, sénatrice (UDI) de Seine-Maritime et présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, à l’issue de la commission mixte paritaire (CMP), qui s’est réunie le 15 juin. Le Sénat a veillé au maintien des acquis de la décentralisation culturelle. » Dans l’attente de la publication du texte issu de la CMP et du rapport rédigé pour celle-ci par les sénateurs Françoise Férat (UDI, Marne), Jean-Pierre Leleux (rattaché au groupe LR,  Alpes-Maritimes) et Patrick Bloche, député (PS) de Paris, voici un tour d’horizon des principaux apports du Sénat concernant les collectivités.

A lire aussi :  projet de loi « création » : les principaux « points durs » de  la CMP

Définition des politiques culturelles : reconnaissance des « autres acteurs »

Pour ce qui est du volet « création » du projet de loi, les sénateurs ont réussi à faire évoluer la rédaction de l’article 2, qui définit le contenu des politiques culturelles menées conjointement par l’Etat et les collectivités. La mention des « autres acteurs », aux côtés de l’Etat et des collectivités, vise à « équilibrer » le rôle du « service public » de la culture. Par ailleurs, la place des mécènes et des fondations dans la création artistique est reconnue.
Autre aménagement du texte demandé par les ...

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