En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Finances locales

Tascom, l’autre affaire toxique pour l’Etat

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

0

Commentaire

Réagir

UNEtascom © La Gazette

L’Etat est condamné à reverser l’équivalent du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux collectivités requérantes et le montant de la facture pourrait s’élever à plus de 2 milliards. De quoi l’inciter à réagir pour stopper les recours.

Comme un grand retour de manivelle. Sous la pression de la baisse des dotations depuis deux ans, les collectivités cherchent toutes les astuces pour dégager des marges de manœuvre. Jusqu’à poursuivre l’Etat en justice. Selon des sources judiciaires, elles seraient désormais « plusieurs centaines » à utiliser une arme fiscale qui prend ces dernières semaines l’allure d’une bombe à retardement pour l’Etat : la Tascom. Derrière cet acronyme, se cache une taxe due par les commerces de plus de 400 mètres carrés réalisant plus de 460 000 euros de chiffres d’affaires hors taxe, dont les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ont récupéré le produit à partir de 2011, à la suite de la réforme de la fiscalité locale prévue dans la loi de finances pour 2010.

Dans un souci de neutralité financière, le gouvernement « Fillon » de l’époque avait imaginé une loi permettant à l’Etat, qui percevait auparavant cette taxe, de minorer la dotation de ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Finances localesFiscalité

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)