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Finances locales

Tascom, l’autre affaire toxique pour l’Etat

Publié le 17/06/2016 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

UNEtascom
La Gazette
L’Etat est condamné à reverser l’équivalent du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux collectivités requérantes et le montant de la facture pourrait s’élever à plus de 2 milliards. De quoi l’inciter à réagir pour stopper les recours.

Comme un grand retour de manivelle. Sous la pression de la baisse des dotations depuis deux ans, les collectivités cherchent toutes les astuces pour dégager des marges de manœuvre. Jusqu’à poursuivre l’Etat en justice. Selon des sources judiciaires, elles seraient désormais « plusieurs centaines » à utiliser une arme fiscale qui prend ces dernières semaines l’allure d’une bombe à retardement pour l’Etat : la Tascom. Derrière cet acronyme, se cache une taxe due par les commerces de plus de 400 mètres carrés réalisant plus de 460 000 euros de chiffres d’affaires hors taxe, dont les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ont récupéré le produit à partir de 2011, à la suite de la réforme de la fiscalité locale prévue dans la loi de finances pour 2010.

Dans un souci de neutralité financière, le gouvernement « Fillon » de l’époque avait imaginé une loi permettant à l’Etat, qui percevait auparavant cette taxe, de minorer la dotation de ...

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