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Décentralisation

« On assiste à une subsidiarisation des relations entre l’Etat et les collectivités »

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France

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Arnaud Duranthon © AD

Le prix de thèse du Sénat a été remis mercredi 15 juin 2016, à Arnaud Duranthon, pour sa thèse "Subsidiarité et collectivités territoriales – Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français". Le lauréat revient sur ce sujet central de la décentralisation à la française.

Pourquoi avez-vous choisi de consacrer votre sujet de thèse au principe de subsidiarité appliqué aux collectivités territoriales dans leurs rapports avec l’Etat ?

Depuis la réforme de 2003 qui a introduit le principe de subsidiarité, aucune étude scientifique générale n’a été consacrée à ce principe. Peut-être parce que la science juridique peine encore à différencier les différents discours sur la subsidiarité, empruntant au gré des personnalités des voies de définition si variées que « la subsidiarité » peine à former une unité conceptuelle partagée autour de laquelle situer le débat scientifique.

L’idée de ma thèse a été d’étudier les relations entre État et collectivités territoriales, dans une perspective visant à situer le rapport de celles-ci à la subsidiarité, c’est-à-dire à mettre en évidence ce que les évolutions connues par le droit les régissant avaient pu modifier d’un état du droit issu de la Révolution dont il est évident qu’il n’était pas immédiatement favorable à ce concept.

Quelle définition de la subsidiarité avez-vous retenue ?

Pour les juristes français, il s’agit presque d’un réflexe : qui dit subsidiarité dit, avant tout, droit de l’Union européenne. Celui-ci constitue en effet, pour la doctrine, le terrain d’observation privilégié d’une subsidiarité qui a connu de tels développements que l’automaticité de l’association subsidiarité- Union européenne tendrait parfois à laisser croire que la subsidiarité européenne serait, pour le juriste, la subsidiarité ...

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