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Développement local

Fonds structurels 2014-2020 : où en est la France ?

Publié le 15/06/2016 • Par Isabelle Smets • dans : Europe

Rock Cohen
Flick cc by Rock Cohen
Bruxelles s’inquiète du retard pris par les régions européennes pour mettre en œuvre la politique de cohésion 2014-2020. L’occasion d’un bilan sur l’état de la programmation en France.

 

Désignation des autorités responsables des programmes à la traîne, taux insuffisant des demandes de paiement envoyés à la Commission : les institutions européennes s’inquiètent du retard pris dans la programmation des fonds de la politique régionale de l’UE.

Dans une résolution adoptée le mois dernier, les eurodéputés pressent la Commission de procéder à une analyse détaillée de la situation, Etat par Etat, et l’engage à prolonger le travail d’une « task force » mise en place à l’origine pour s’occuper des retards de la période 2007-2013. Il s’agit d’accélérer « la mise en œuvre des programmes dans tous les Etats membres », indique le Parlement.

Deux ans et demi après le lancement officiel de la politique régionale 2014-2020, l’heure d’un premier bilan a donc sonné. Où en est, chez nous, l’utilisation des quelque 15,5 milliards d’euros auxquels la France a droit au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européens (FSE) ?

Satisfecit accordé aux régions, nouvelles autorités de gestion

« Le taux de programmation général, FEDER et FSE confondus, s’élevait à 14% à la fin mars 2016 » (dernières statistiques disponibles), précise la Commission. Concrètement, cela signifie que les projets sélectionnés – pas forcément exécutés – représentent 14% du budget total disponible pour la France.

« Un taux globalement satisfaisant », fait savoir Bruxelles. A comparer avec la période 2007-2013 où le taux de programmation FEDER en mars 2009, pour les régions métropolitaines, était de 7% (5% pour les DOM). On est donc dans le mieux, même s’il faut tenir compte du fait que la crise de 2008 avait considérablement freiné les investissements à l’époque.

Les régions françaises semblent donc plutôt bien rentrées dans leur nouvel habit d’autorités de gestion des Fonds structurels. On en tiendra pour preuve ces félicitations publiques de la commissaire à la Politique régionale, Corina Cretu, lors d’une rencontre avec les bureaux de ...

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