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Forum retraite

Demain, la retraite simplifiée ?

Publié le • Par • dans : France, Toute l'actu RH

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retraite (retrait, assurance) © fotodo - Fotolia

Sur les cinq ateliers du 20e Forum retraite de la Caisse des dépôts, qui célèbre cette année son bicentenaire, celui intitulé « retraite : quelles offres de service demain ? » réunissait les principaux acteurs des retraites publiques et privées. En débat, l’évolution des caisses de retraite qui, au-delà du seul paiement des pensions, préparent de nouveaux services aux assurés, rendus possibles par la digitalisation et la mutualisation de l’information.

 

Depuis 2003, les différents régimes sont tenus d’informer les assurés sur leur future retraite. Avec la dernière réforme (loi du 20 janvier 2014), le groupement d’intérêt public (GIP) Info Retraite s’est transformé en GIP Union retraite. Celui-ci réunit les 37 régimes de retraite obligatoire, de base et complémentaire. Il s’agit de mettre en œuvre le « droit à l’information des assurés sur leur retraite future ». Il a aussi pour mission de coordonner, simplifier et mutualiser le système de retraite, avec pour objectif affiché de le rendre plus compréhensible des assurés.

« La simplification la plus évidente, dans un monde dans lequel la pluriactivité, la mobilité au cours de la carrière se développe, avec des affiliations qui se diversifient, c’est d’abord la demande unique en ligne, pour que la demande ne soit faite qu’une seule fois, et qu’elle soit valable dans l’ensemble des régimes » a précisé Jean-Luc Izard, directeur du GIP Union retraite lors de l’atelier « retraite : quelles offres de service demain ? » du 20e Forum retraite organisé au Centquatre, à Paris, le 9 juin par la Caisse des dépôts.

Une simplification pas si simple

Ce vaste chantier de simplification est loin d’être simple tant les régimes ont des fonctionnements distincts. Si aujourd’hui les régularisations de carrière se font rarement avant 55 ans, les assurés des différents régimes – dont ceux de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ou de l’Ircantec pour les titulaires et les contractuels de la fonction publique territoriale et les nombreux polypensionnés – pourraient consulter leur dossier et le faire rectifier au fur et à mesure de l’avancée de leur carrière. Autre objectif, leur offrir la possibilité de simulations au fil des événements de leur vie en étant informé de l’impact de leurs choix sur leur retraite de façon à en anticiper les effets.

La liquidation unique pour les polypensionnés

En aval, l’objectif des caisses, c’est la liquidation unique avec un seul interlocuteur – le dernier régime d’affiliation – et un seul paiement. « On s’appuie sur des règles qui étaient proches, on était sur des régimes alignés. Mais là, il faut avoir des règles totalement identiques (…). Il y a eu un énorme travail métier, pour vérifier les règles de droits, les pratiques » a complété Renaud Villard, directeur de la caisse nationale d’assurance vieillesse qui précisait lors de cet atelier que bientôt, pour certains assurés aux dossiers relativement simples, la communication se ferait uniquement via les outils numériques et que pour d’autres, un accompagnement plus personnalisé serait possible.

Cette réforme, qui intéresse plus particulièrement les polypensionnés et qui répond au nom de Lura pour « liquidation unique des régimes alignés » a été instaurée par la loi du 20 janvier 2014. Elle prendra effet en 2017.

Un simulateur inter-régimes

Un outil contribue déjà à l’information et aux simplifications inter régimes depuis début mai 2016. Il s’agit du simulateur de retraite des caisses complémentaires du secteur privé Agirc et Arrco, développé à l’origine par la caisse Malakoff-Médéric puis mutualisé. Une seconde version est prévue en septembre et une troisième en janvier 2017. « L’idée du simulateur est de dire : vous avez des choix de vie, comment peut-on vous amener un outil d’aide à la décision, simple, concret. Donc quelles sont les attentes des assurés vis-à-vis la retraite, notamment pour les jeunes et les actifs ? Car pour eux, c’est lointain » a expliqué François-Xavier Selleret, directeur général de l’Agirc, de l’Arrco et du GIE Agirc-Arrco qui précisait qu’il s’agissait de réinterroger toute la chaîne de dialogue avec l’assuré, et la chaîne de paiement jusqu’au bout, pour éviter les contentieux.

Un service pour les polyaffiliés

Ce service personnalisé suppose, selon Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité et membre du comité de direction de la Caisse des dépôts, de préciser la configuration du niveau inter-régimes qui « embarquera » les données de l’ensemble des régimes. « C’est un accompagnement tout au long de son parcours de vie, qui prend en compte le fait que les polyaffiliés sont de plus en plus nombreux et attendent une entrée unique dans le système, mais avec des réponses diversifiées et personnalisées les concernant » a ajouté Anne-Sophie Grave, qui assurait que les outils numériques permettront à ces usagers d’obtenir une information personnalisée selon leur situation professionnelle ou familiale, au bon moment de leur parcours de vie.

Un répertoire de gestion des carrières unique

Dans cette dimension prospective à court et moyen terme, un autre outil inter régimes est en cours de construction : le « répertoire de gestion des carrières unique » (RGCU), initié en 2010 et piloté par la caisse nationale d’assurance vieillesse, alimentera dans un seul endroit tous les flux et cumuls de carrières. « Ce répertoire de carrières sera ce que l’interrégime en fera. C’est un répertoire où arriveront toutes les informations de base sur la rémunération, les périodes, l’indemnisation par Pôle Emploi, etc. On pourra l’utiliser pour calculer une durée d’assurance, ou en faire un outil de contrôle ,ou de service », a précisé Renaud Villard, directeur de la CNAV depuis mars 2016.

Après la numérisation, la digitalisation

Il sera donc bientôt inutile de transmettre sous format papier ou de numériser des documents en version PDF à sa/ses caisse(s) de retraite. Avec la digitalisation en cours, qui succède à la numérisation, l’outil fera lui-même les vérifications nécessaires auprès des différents régimes. Un virage digital déjà pris en France par les services des impôts et qui devrait, d’après les intervenants de cette table-ronde, permettre de libérer des compétences dans les différents régimes de retraite pour offrir aux affiliés et pensionnés plus de conseil et d’action sociale.

 

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Références

La mise en ligne des actes et vidéos des table-rondes et ateliers du 20e Forum retraite, à partir du 19 juin 2016, sur le site retraitesolidarite.caissedesdepots.fr sera annoncée sur le nouveau compte Twitter « transition sociale » de la Caisse des dépots.

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